Exposé
Publié le 03/10/2012
Extrait du document
«
brésiliens, f édéralisme rime avec d émocratie car depuis la fin des r égimes autoritaires, les
br
ésiliens craignent un pouvoir central puissant.
Par cons équent les états f édérés et les
municipalit
és partagent le pouvoir avec le district f édéral.
Ainsi, la Constitution accorde une
importance consid
érable à ces instances locales, qui sont charg ées de bon nombre de politiques
publiques, et conservent une assez large autonomie de d
écision.
b) Une s
éparation stricte des pouvoirs inspir ée du mod èle am éricain
Attribution du pouvoir l
égislatif au pr ésident de la R épublique ( élu 4 ans au suffrage
universel)
Attribution du pouvoir l
égislatif au Congr ès (bicam érisme : S énat, qui repr ésente les
Etats f
édérés/ Chambre des d éput és, qui repr ésente le peuple br ésilien)
Attribution du pouvoir judiciaire
à des juridictions domin ées par un Tribunal F édéral
Supr
ême exer çant les attributions de juge constitutionnel et de juge supr ême en mati ère
civile.
Ce principe de s
éparation des pouvoirs est en luim ême fondateur de l’id ée de d émocratie, il
est m
ême au cœur de l’organisation de tout syst ème qui se dit d émocratique.
C’est lorsqu’il
existe diff
érents pouvoirs aux mains de diff érentes institutions qu’un r égime d émocratique peut
fonctionner. En instaurant une s
éparation stricte des pouvoirs, inspir ée du mod èle am éricain, le
Br
ésil a voulu se donner les fondements indispensables à son ach èvement de sa transition
d
émocratique.
c) Une Constitution originale, qui se pr
ésente comme un mod èle d émocratique
La place des Droits de l’Homme est fondamentale dans la Constitution du Br
ésil. Comme
cela est
écrit dans le pr éambule, celleci est charg ée d’ établir « un Etat d émocratique destin é à
assurer l’exercice des droits sociaux et individuels, la libert
é, la s écurit é, le bien être, le
d
éveloppement, l’ égalit é et la justice comme valeurs supr êmes d’une soci été fraternelle,
pluraliste et sans pr
éjug é, fond ée sur l’harmonie sociale ».
La Constitution est constitu
ée de 9 parties, et les Droits de l’Homme se situent dans la 2 è me
,
juste apr
ès les Principes Fondamentaux. Sur ce plan, c’est une v éritable premi ère. Jamais une
Constitution n’avait
été aussi loin en faveur des Droits de l’Homme.
( Transition ) On peut donc voir que la Constitution du Br
ésil, par sa volont é d’instaurer un état
f
édéraliste, avec une s éparation stricte des pouvoirs, et une importance aux Droits de l’Homme,
se veut comme un aboutissement d’une transition d
émocratique, avec comme objectif un id éal
d
émocratique qui serait d ésormais instaur é dans le pays.
Bien que le texte en luim ême
corresponde
à cet objectif, son application d ébouchetil r éellement sur cet id éal ? Le r égime
br
ésilien est en effet victime de la « th éorie des effets pervers » d évelopp ée par Goncalves .
»
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