Devoir de Philosophie

Rechercher dans 506920 documents
QCM de droit pénal: LES PEINES (33 QUIZ - niveau difficile)
QCM de droit pénal: LES PEINES (33 QUIZ - niveau difficile)
QCM de droit: Catégorie A de la Fonction publique (10 QUIZ - Niveau difficile)
QCM de droit: Catégorie A de la Fonction publique (10 QUIZ - Niveau difficile)
QCM de droit administratif (19 QUIZ - Niveau difficile)
QCM de droit administratif (19 QUIZ - Niveau difficile)
QCM de droit: Les institutions administratives françaises (20 QUIZ - Niveau difficile)
QCM de droit: Les institutions administratives françaises (20 QUIZ - Niveau difficile)
Les compétences des collectivités territoriales (20 QCM - Niveau intermédiaire / difficile)
Les compétences des collectivités territoriales (20 QCM - Niveau intermédiaire / difficile)
Droit pénal: Les crimes et délits contre les biens
Droit pénal: Les crimes et délits contre les biens
CONCOURS INTERNE (IRA 2001): DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. 8 QCM - Niveau difficile
CONCOURS INTERNE (IRA 2001): DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. 8 QCM - Niveau difficile
QCM: Éducation civique (EMC) - 30 QUIZ - Niveau intermédiaire
QCM: Éducation civique (EMC) - 30 QUIZ - Niveau intermédiaire
QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL
QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL
QCM sur les collectivités territoriales
QCM sur les collectivités territoriales
Les règles de déontologie (Fonction publique territoriale) - 20 QCM - Niveau intermédiaire
Les règles de déontologie (Fonction publique territoriale) - 20 QCM - Niveau intermédiaire
QCM: DROIT ET INSTITUTIONS - 2 - 15 QCM - Difficulté : ★★★
QCM: DROIT ET INSTITUTIONS - 2 - 15 QCM - Difficulté : ★★★
QCM: Droit des affaires - 8 QCM - Difficulté : ★★★
QCM: Droit des affaires - 8 QCM - Difficulté : ★★★
QCM: Droit pénal - 8 QCM - Difficulté : ★★★
QCM: Droit pénal - 8 QCM - Difficulté : ★★★
Institutions françaises et européennes (2 de 2) - 50 QCM - Difficulté : ★★
Institutions françaises et européennes (2 de 2) - 50 QCM - Difficulté : ★★
Institutions françaises et européennes (1 de 2) - 46 QCM - Difficulté : ★★
Institutions françaises et européennes (1 de 2) - 46 QCM - Difficulté : ★★
ÉDUCATION CIVIQUE, DROIT : La Constitution - 40 QCM - Difficulté : ★
ÉDUCATION CIVIQUE, DROIT : La Constitution - 40 QCM - Difficulté : ★
DROIT ET JUSTICE: La loi pénale -- 10 QCM - Difficulté : ★★★
DROIT ET JUSTICE: La loi pénale -- 10 QCM - Difficulté : ★★★
Droit de l’urbanisme: Le POS - 9 QCM - Difficulté : ★★★
Droit de l’urbanisme: Le POS - 9 QCM - Difficulté : ★★★
Droit civil: L’organisation judiciaire - 10 QCM - Difficulté : ★★
Droit civil: L’organisation judiciaire - 10 QCM - Difficulté : ★★
Droit civil: Les obligations - 10 QCM - Difficulté : ★★★
Droit civil: Les obligations - 10 QCM - Difficulté : ★★★
Droit civil: Les biens - 10 QCM - Difficulté : ★★
Droit civil: Les biens - 10 QCM - Difficulté : ★★
Droit civil: La famille - 10 QCM - Difficulté : ★★★
Droit civil: La famille - 10 QCM - Difficulté : ★★★
Droit civil: Les personnes - 10 QCM - Difficulté : ★★★
Droit civil: Les personnes - 10 QCM - Difficulté : ★★★
INSTRUCTION CIVIQUE - 41 QCM - Difficulté: Intermédiaire
INSTRUCTION CIVIQUE - 41 QCM - Difficulté: Intermédiaire
QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 8 - 22 QCM - Difficulté : ★★★
QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 8 - 22 QCM - Difficulté : ★★★
QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 6 - 13 QCM - Difficulté : ★★★
QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 6 - 13 QCM - Difficulté : ★★★
QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 3 - 41 QCM - Difficulté : ★★★
QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 3 - 41 QCM - Difficulté : ★★★
QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 5 - 30 QCM - Difficulté : ★★★
QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 5 - 30 QCM - Difficulté : ★★★
QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 4 - 30 QCM - Difficulté : ★★★
QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 4 - 30 QCM - Difficulté : ★★★
← →

ÉTENDUE DE LA GARANTIE DÉCENNALE

Publié le 26/08/2015

Extrait du document

La maison que vous avez fait éléments d'équipement indissociables

construire est terminée depuis plus de leur support ou qui rendent l'ou‑

de deux ans. Le carrelage de la cuisine vrage impropre à sa destination.

et de la salle de bains commence à se décoller. Vous en avez donc informé la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit une assurance dom­mages-ouvrage. Mais celle-ci refuse de préfinancer les travaux, prétextant que le carrelage constitue un élément d'équipement non couvert par la garantie décennale.

 

Les choses ne sont pas si simples que le prétend votre assureur En effet, la garantie décennale peut couvrir des

Liens utiles

étendue garantie décennale