Etablissement industriel et travail le dimanche
Publié le 26/02/2012
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Excepté dans certains secteurs particuliers, le travail du dimanche est interdit à moins que les entreprises ne mettent en place des équipes de week-end, dites « équipes de suppléance «....
«
assurés sans interruption à
aucun moment du jour, de
la nuit ou de la semaine, il
sera assuré à chaque oLMier
un repos d'au moins
24 heures consécutives par
semaine mais pas forcément
le dimanche.
La durée
du travail est réduite dans
ce cas à 35 heures.
• Équipes de sup
pléance
: Les employeurs
du secteur industriel sont
autorisés à déroger à la règle
du repos dominical pour
les équipes de suppléance,
dont la seule fonction
est de relayer les équipes
permanentes pendant
les
Article L.
221-5-1, extrait, du Code du travail :
jours de repos accordés à
celles-ci.
Familièrement, on appelle
ces travailleurs du week
end les « VSD ».
• Mise en place : La mise
en place d'équipes de sup
pléance suppose, soit un
accord d'entreprise soit une
autorisation de l'inspecteur
du travail donnée après avis
des représentants du per
sonnel.
La mesure doit être
justifiée par des impératifs
de production ou encore
par le maintien ou l'accrois
sement des emplois.
• Durée du travail : La
durée joumalière du travail
LA LOI ET VOUS
des équipes de suppléance
peut atteindre 12 heures
lorsque le travail s'exécute
sur 48 heures (samedi et
dimanche, par exemple).
Lorsque le travail s'effec
tue sur plus de 48 heures,
la journée ne peut excé
der 1 0 heures, sauf déro
gation conventionnelle ou
autorisation de l'inspecteur
du travail.
• Rémunération : Le
salaire dû pour le travail en
équipe de suppléance est
majoré de 50 % par rap
port au salaire des tra
vailleurs de la semaine nor
male.
«Une convention ou accord collectif étendu peut prévoir que les entreprises industrielles
fonctionnant à l'aide d'un personnel d'exé cution composé de deux groupes dont l'un a pour
seule fonction de remplacer l'autre
pendant
le ou les jours de repos accordés à
celui-ci sont autorisées à donner le repos
hebdomadaire un jour autre que le diman che.
Cene dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de
l'équipe de suppléance( ...
)».
»
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