est lié juridiquement et le bénéficiaire se trouve engagé p ar le versement qu'il effectue.
Publié le 04/10/2013
Extrait du document
«
Qu'est-ce qu'une promesse d'achat?
C'est l'engagement, par une personne, d'acqué
rir un bien appartenant
à une autre personne,
à un prix et des conditions déterminés.
Si cette offre d'achat n'est pas acceptée par
le propriétaire dans le délai prévu, elle devient
bien entendu sans objet.
Par contre, si elle est
acceptée
par le propriétaire, le rapprochement
de l'offre d'achat et de son acceptation nous
replace dans
le même cadre juridique qu'un
compromis de vente.
Est-il préférable de faire un compromis, une
promesse d'achat ou une promesse de vente?
La promesse d'achat est plutôt un instrument
en cours de négociation :
le vendeur a demandé
un certain prix et l'acquéreur matérialise une
contre-proposition.
Les trois procédés sont utilisés, plus souvent
l'un que les autres selon les régions.
Ma préfé
rence irait
à la promesse de vente par acte nota
rié, qui peut être rendue opposable aux tiers et
permet de poursuivre plus facilement.
Il faut
toutefois
pr~ciser que son coût est un peu plus
élevé.
Quoi qu'il en soit,
on croit souvent que
l'avant-contrat
est un document qui, par nature,
est incomplet, qui
«ne compte pas», et cette
croyance constitue une erreur certaine.
Les con
tractants, en effet, peuvent éprouver
des décon
venues..
»
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- (L'art ne peut plus) s'abstraire du monde qui s'agite autour de lui et des conditions où il se trouve engagé. [ ] Hegel, Georg Wilhelm Friedrich. Commentez cette citation.
- (l'art ne peut plus) s'abstraire du monde qui s'agite autour de lui et des conditions où il se trouve engagé. Hegel, Georg Wilhelm Friedrich. Commentez cette citation.
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