erreur judiciaire (cours de droit).

erreur judiciaire (cours de droit). erreur judiciaire, erreur de fait commise par une juridiction au préjudice d'un innocent. L'erreur judiciaire, par définition inacceptable, est souvent d'une redoutable difficulté à établir : en effet, sauf à faire la preuve de la culpabilité d'une autre personne, la remise en cause d'une condamnation demeure périlleuse. L'évolution des techniques, surtout en matière de preuves, grâce à l'apport de la génétique, contribuera peut-être dans l'avenir à renforcer la conviction des magistrats dans la prise de décision. Cependant, il y aura toujours une place pour l'erreur, car l'oeuvre de justice est avant tout celle des hommes. On peut parler d'erreur judiciaire lorsqu'une personne a été poursuivie et a fait l'objet d'un jugement, a été condamnée puis a apporté la preuve, lors d'un procès en révision, de son innocence. À l'inverse, on ne saurait utiliser ce terme lorsqu'une personne poursuivie par la justice a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu au cours de l'instruction préparatoire, d'une relaxe...