équilibre et séparation des pouvoirs
Publié le 12/11/2013
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Droit constitutionnel Dissertation sous forme de plan détaillé : Equilibre des pouvoirs et séparation des pouvoirs Montesquieu a écrit " Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers". En effet, Montesquieu part du constat que toute personne qui détient des pouvoirs, aura tendance à en abuser. Autrement dit, il aura tendance à utiliser ses compétences sans respecter aucune limite d'où l'importance de séparer ces trois pouvoirs. Par définition, la séparation des pouvoirs renvoie à partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Ce principe de séparation repose sur la recherche d'un équilibre des pouvoirs, devant à la fois se limiter et s'accorder entre eux. La notion d'équilibre peut se traduire de deux sorte soit par la recherche d'égalité de force entre deux ou plusieurs forces qui s'opposent, ou soit par le juste rapport entre des choses opposées et l'état de stabilité qui en résulte. Ainsi, la notion d'équilibre renvoie ici à l'idée d'égalité ou de stabilité. La notion de séparation des pouvoirs fut théorisée par Locke puis Montesquieu, et qui dans la plupart des démocraties aujourd'hui, est associée à celle d'équilibre des pouvoirs. Cette théorie a d'abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur le gouvernement civil ». Elle a été ensuite reprise par Montesquieu en 1748 dans « L'Esprit des lois ». Néanmoins, ce principe de séparation des pouvoirs est né en Angleterre. En effet, le monarque anglais détenait le pouvoir de faire la loi, de l'exécuter et d'exercer la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, apparaît un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres, et fort de sa légitimité "nationale" va tenter d'arracher au roi le pouvoir de faire la loi ordinaire. Les parlementaires vont exercer un chantage sur le Roi en profitant d'une prérogative que la grande Charte de 1215 leur avait donnée : les impôts ne pouvaient être levés par le Roi sans leur consentement. C'est ainsi qu'en échange de l'acceptation d'un impôt, le Parlement exigera du roi qu'il signe les pétitions votées par les parlementaires. Pour la première fois, dans un État occidental a été mise en place une séparation des pouvoirs politiques. De ce fait, le Parlement détient le pouvoir législatif tandis que le Roi conserve le pouvoir gouvernemental. Ce principe sera théorisé par l'anglais John Locke, puis le français Montesquieu. Selon John Locke, il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l'État qui doivent être exercés par des organes distincts les uns des autres: ¬ Le pouvoir législatif détenu par le Parlement, ¬ Le pouvoir exécutif détenu par le Roi, ¬ Le pouvoir fédératif détenu également par le Roi. La théorie la plus importante sera celle de Montesquieu, il reprend et approfondi les idées de John Locke. Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les institutions de l'Angleterre et par l'équilibre de ce régime....
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¬ Le judiciaire : le pouvoir de les faire appliquer.
Ce principe de séparation des pouvoirs pour qu'il fonctionne suppose de rechercher un
équilibre entre ces pouvoirs, devant à la fois se limiter et s'accorder entre eux.
L'intérêt semble donc clairement résider dans le fait de savoir s’il est juste d'affirmer que la
séparation des pouvoirs assure un équilibre entre ces pouvoirs?
Nous verrons donc dans un premier temps le concept d’équilibre des pouvoirs sous le régime
parlementaire et présidentiel, (I), puis dans un second temps que la séparation des pouvoirs
n’implique pas l’équilibre des pouvoirs (II).
I - La primauté de la notion d’équilibre des pouvoirs
La séparation des pouvoirs peut être rigide, c’est-à-dire mettre l’accent sur l’indépendance
réciproque de l’exécutif et du législatif, sur leur aptitude pour trouver des compromis ou alors
la séparation des pouvoirs peut être souple, c’est à dire mettant l’accent sur la collaboration
entre exécutif et législatif par l’intermédiaire d’un gouvernement responsable devant le
parlement.
En effet, Montesquieu exclut se son analyse le pouvoir judiciaire, il considère que
le pouvoir de juger est en quelque sorte nul et déclare « les juges de la nation n’étant que la
bouche qui prononce les paroles de la loi ».
Après avoir mis en évidence la recherche d’un équilibre des pouvoirs dans le régime
parlementaire (A), nous mettrons en évidence cette même recherche sous le régime
présidentiel (B).
A) La recherche d'un équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Dans un régime parlementaire comme il en ait au Royaume Uni ainsi qu'en France, la
séparation des pouvoirs y est souple c'est-à-dire qu'il y a un équilibre entre les pouvoirs du
gouvernement et ceux du Parlement.
Il se définit ainsi comme un régime de collaboration et
de dépendance réciproque entre le gouvernement et le Parlement sous l’arbitrage du Chef de
l’Etat.
Dans ce type de régime, il y a une répartition des fonctions de l’Etat entre les différents
organes (c’est ainsi que l’on peut parler de séparation des pouvoirs).
Le régime parlementaire présente cinq éléments de garantis de l'équilibre des pouvoirs:
- Le dualisme de l’exécutif, dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est à la
fois responsable devant le Parlement et devant le Chef de l’Etat.
Le régime parlementaire
dualiste à l’avantage de garantir un meilleur équilibre des pouvoirs en évitant que le
gouvernement ne soit que le commis du Parlement.
- L’irresponsabilité du chef de l’État, on ne peut pas mettre en cause la responsabilité du chef
de l’État.
- La responsabilité ministérielle, les fautes du chef de l’État sont endossées par l’équipe
ministérielle et sont susceptibles de conduire à sa chute.
- Le droit de dissolution, le Parlement peut certes mettre fin à l’existence du gouvernement
mais le Chef de l’État peut lui aussi renvoyer le Parlement.
Le gouvernement est responsable
devant le Parlement qui peut voter contre lui une motion de censure tandis que le Parlement
peut être dissout par l’organe exécutif.
L’équilibre ne provient donc pas d’une complète
indépendance des pouvoirs mais d’un contrôle mutuel des pouvoirs, qui restent toutefois
séparés..
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