environnement, lois sur l' (lois et textes juridiques).

environnement, lois sur l' (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION environnement, lois sur l', lois relatives à la protection juridique des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent le cadre de la vie humaine. La protection de la nature par le droit est longtemps restée marginale tant au niveau international qu'au niveau national, mais des législations se sont peu à peu mises en place et continuent d'être élaborées, parfois au gré des accidents touchant à l'intégrité de l'environnement. 2 AU NIVEAU INTERNATIONAL Au niveau international, la première conférence portant sur le sujet n'a lieu qu'en 1972, sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU), à Stockholm -- il s'agit du Sommet des Nations unies sur l'homme et l'environnement. La deuxième conférence mondiale, connue sous le nom de Sommet de la Terre ou de Conférence de Rio, se tient à Rio en juin 1992. Malgré quelques progrès notables et l'adoption de cinq textes dont deux juridiquement contraignants (la Convention sur la diversité biologique et la Convent...