enfance, protection de l' (cours de droit pénal).
Publié le 20/05/2013
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enfance, protection de l' (cours de droit pénal). enfance, protection de l', ensemble des règles juridiques qui visent à assurer le respect des droits de l'enfant. Les enfants ont, en effet, des besoins particuliers en tant qu'êtres humains en développement, particulièrement vulnérables et essentiellement dépendants, ce qui justifie le fait de prévoir pour eux un système de protection adapté. L'enjeu est de taille aujourd'hui encore, car les systèmes de protection de l'enfance doivent faire face à la fragilisation de la famille dans les sociétés occidentales et à l'évolution du monde moderne, qui n'est pas toujours favorable à un développement harmonieux de l'enfant. Malgré son évidente nécessité, le processus de reconnaissance des droits de l'enfant n'a abouti que très récemment avec l'adoption, en 1990, par l'Organisation des Nations unies (ONU) de la Convention internationale des droits de l'enfant et, en 1995, de la Convention européenne des droits de l'enfant par le Conseil de l'Europe. À la suite de l'adoption de ces conventions internationales et de l'évolution des droits nationaux, la situation juridique de l'enfant a considérablement évolué : alors qu'au XIXe siècle il était uniquement considéré, dans les législations de protection de l'enfance, comme l'objet de la puissance paternelle et qu'il n'était pas titulaire de ses droits, il est reconnu aujourd'hui comme étant un sujet de droit, doté de libertés. Cela va bien au-delà de la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, mise en avant dans ces conventi...
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