EN QUOI LA VIE PRIVEE EST UN ASPECT IMPORTANT.

« Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation.

Toute personne a le droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de tels atteintes.

» l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1945.

Cet article a été rédiger afin de mettre un point d’honneur et de clarifier l’ambiguïté relatif au droit de la vie privée de l’individu. Le droit au respect de l’intimité de la vie privée se défini comme une sphère relative à l’intimité propre de la personne, elle est ainsi l’opposition à la vie publique.

De ce fait cette sphère de la vie privée doit rester à l’abri des regards d’autrui.

Ainsi le droit à la vie privée est protégé par notre convention.

En ce qui concerne le terme de notoriété publique, il est quant à lui caractérisé comme une reconnaissance publique d’un individu.

Autrement dit, une personne qui est connu par tous.

En France, le droit au respect de l’intimité de la vie privée est un droit fondamental et important à l’égard de notre société.

En effet, ont retrouvent de nombreux textes législatifs au niveau national relatif au droit de la vie privée, tels que l’article 9 du code civil qui dispose que « toute personne à le droit à sa vie privée », l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1945 « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation.

Toute personne a le droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de tels atteintes.

».

Cependant, notre société est en perpétuelle évolution, ainsi notre droit rencontre parfois des difficultés à s’adapter à l’évolution de notre société.

En effet, les nouvelles technologie complexe l’application du droit relatif à la vie privée d’autrui, plus précisément celles à l’égard des personnes publiques.

Car, les personnes publiques sont exposées à de nombreuses apparitions concernant leurs vies privées.

De ce fait, la limite de l’application du droit à la vie privée est très fine.

Ainsi le sujet nous invite à nous questionner, en quoi le droit de la vie privé est-il un principe constitutionnel ? Il faut savoir que le droit à la vie privée est un principe constitutionnel fondamental Le droit à la vie privée, un principe constitutionnel En France, le droit à l’intimité de la vie privée des individus est un droit à valeur constitutionnelle (A), cependant la violation de ce droit engendre des sanctions (B). A- Un droit à valeur constitutionnelle Le droit à la vie privée est un droit fondamental et puissant à travers son application et son statut juridique.

En effet, c’est un droit qui bénéficie d’une protection suprême, qui lui confère ainsi une place au sein de la constitution.

Autrement dit, le droit à la vie privée est un principe constitutionnel.

Car de nombreux textes législatifs à l’échelle national, européenne et international pose le principe du droit de la vie privée tels que l’article 8 de la convention européenne de la sauvegarde des droits de l’homme qui dispose que « Toutes personne a droit au respect de sa vie privée et familial de son domicile et de sa correspondance » cette article 8 de la convention européenne de la sauvegarde des droits de l’homme née de l’article 12 de la convention européenne des droit de l’homme de 1945 dans le contexte de l’organisation des nations unis.

Cependant, l’intimité de la vie privée est quant à elle une composante du droit à la vie privée. En effet, l’article 9 du code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée.

» Toutefois, dans la pratique cela s’avère bien plus compliqué.

En effet, c’est un droit général vec une valeur constitutionnelle, cependant son application s’avère toute autre vis-à-vis du statut et de la catégorie de l’individu.

Car il faut distinguer les personnes publiques et les personnes non publique, autrement dit les personnes de notoriété publique.

Les personnes de notoriété publique autrement dit, les personnes publiques disposent également de ce droit à la vie privée.

Cependant à travers leurs notoriété l’application du droit à la vie privée s’avère complexe.

Car, ces personnes de notoriété publique tels que les acteurs, les artistes, les politiciens son connus par le grand public, ainsi leurs vies attirés constamment la curiosité des individus.

De ce fait, le droit à la vie privée est violé dans certaines situations.

Car le droit à la vie privé pour les personnes publique, est un droit qui n’ai pas absolue, malgré sa valeur constitutionnelle.

De ce fait, à travers son caractère constitutionnel, toutes personnes juridiques détiennent ce droit, la catégorie sociaux professionnel des individus ne porte pas préjudice à l’application dce droit.

Autrement dit, une personne publique et une personne non publique bénéficie du droit à la vie privée. B- Les sanctions qui découlent du non-respect du droit à la vie privée des personnes publiques et des personnes non publiques.

Le droit à la vie privée doit être respect, à défaut il est sanctionné en cas de violation.

Ils en découlent ainsi des sanctions pénales et des sanctions civiles.

Toutefois, il est fondamental de qualifier la nature du préjudice afin d’appliquer la sanction adéquate.

En cas de violation de la l’intimité du droit de la vie d’autrui, le justiciable a la possibilité de faire une action en justice.

Les personnes de notoriété publique son exposé de façon perpétuelle au grand publique. C’est-à-dire que leur vie privée attise la curiosité d’autrui.

Ainsi, nous sommes face une application du droit qui s’avère compliquer.

En effet, le législateur à délimité le droit à la vie privé concernant les personnes publiques.

Autrement dit, des exceptions son relatif à la violation du droit à la vie privée pour les personnes de notoriété publique.

Ainsi, si les informations relatives à.... »