En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?
Publié le 02/12/2018
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L’article 5 de la loi du 25 février 1875 dispose que « Le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat». Cet article pose le droit de dissolution dont peut user le Président de la République envers la Chambre des députés. En effet,les lois constitutionnelles de 1875 au nombre de trois avaient été conçues autour de l’idée d’équilibre des institutions : la Chambre des députés est placée sur un pied d’égalité avec le Sénat et le Président de la Républiqu est doté de prérogatives larges. Or dans le message lu aux Chambres le 6 février 1879, Jules Grévy annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire, et de ce fait, abandonne l'exercice du
droit de dissolution.On parle alors de « constitution Grévy « pour l'affaiblissement de l'exécutif (présidents de la république et du conseil). Cette déclaration a été tellement importante qu’elle a bouleversé le système politique, en redéfinissant tout le régime de la III e République. A l’origine la IIIe république est un régime parlementaire dualiste c’est à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et le chef de l’Etat. Cependant dès la mise en plac, des institutions il est possible de distinguer deux conceptions de régimes qui vont s’affronter : la conception monarchiste de Mac Mahon et la conception républicaine de Jules Grévy.
En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ? On assiste à une remise en cause du régime parlementaire dualiste (I) qui conduit à l'avènement d’un régime d’Assemblée (II)
La remise en cause du régime parlementaire dualiste
Le président Grévy doit faire face à un contexte politique difficile suite à la crise du 16 mai 1877 (A) qui va conduire à un affaiblissement du rôle présidentiel (B).
Un contexte politique difficile : La crise du 16 mai 1877
La crise du 6 mai 1877 est née d’un conflit opposant le Président de la République Mac Mahon et la Chambre des députés. En effet, Mac Mahon est favorable à un système dualiste dans lequel les ministres auraient à la fois la confiance du Parlement et celle du Président de la République tandis que la Chambre des députés à majorité républicaine même, où le gouvernement ne dépend que du parlement.Mac Mahon dans une lettre adressé au Président du Conseil : Jules Simon dénonce la soumission du Gouvernement devant la majorité républicaine, et lui demande de démissionner. Le monarchiste Albert de Broglie prend sa succession.
«
Républicains qui souligne l’importance de l'article 3§1 “La souveraineté national
e appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants par la voie du référendum”.
Le droit de dissolution du
Président de la République est considéré comme une mise en cause des élus du suffrage direct donc comme une
atteinte à la souveraineté nationale.
La IIIe République souligne à quel point la pratique constitutionnelle peut avoir des répercussions sur la nature même
du régime, la crise du 16 mai 1877, et plus encore le message du Président Grévy du 6 février 1879 vont bouleverser le
système politique, le régime parlementaire dualiste instauré par les lois constitutionnelles de 1975 va ainsi tendre vers
un régime d’Assemblée.
II.
L'avènement d’un régime d’assemblée
La “Constitution Grévy” va se traduire par une prépondérance du Parlement (A) qui va avoir pour conséquence une
instabilité gouvernementale importante (B) sous la III République.
A.
Le rôle prépondérant du Parlement
La “Constitution Grévy” entraîne dans une certaine mesure un parlementarisme absolu comme l’a défini Carré de
Malberg comme “le régime dans lequel le Parlement devenu maître sur toute la ligne domine complètement l'exécutif,
par opposition au parlementarisme relatif ou dualiste dans lequel il y a seulement limitation de la puissance
gouvernementale par la puissance parlementaire”.
En effet, la Constitution Grévy conduit à une prépondérance du
Parlement .
Le président de la République s’efface, en renonçant à l’exercice de ses pouvoir.
Le parlement va alors
jouer un rôle important, de plus son rôle est légitime il va acquérir plus de pouvoirs que l’exécutif.
On peut alors
qualifier le régime mis en place, de régime parlementaire d’Assemblée : le Parlement est en ch
arge de l’élection du Président de la République.
De plus le gouvernement n’est plus responsable devant le président
de la République mais seulement devant le Parlement.
Le Parlement se compose de deux organes législatifs mis en
place par les lois organiques du 24 et 25 février 1875.
Le Sénat rassemble les sénateurs élus pour 9 ans et 75 des 300
sénateurs sont nommés à vie par le Président, l’autre partie est élue au scrutin indirect par un collège électoral
départemental.
Le Sénat ne peut être dissout par le Président.
La Chambre des députés quant à elle est élue au suffrage
universel masculin, elle peut théorique être dissoute par le Président de la République mais comme Jules Grévy a
renoncé à son droit de dissolution, cette chambre n’est
plus dissoute au cours de la III république.
L’interprétation moniste, fidèle à l’héritage révolutionnaire fait donc de la
Chambre des députés la source du pouvoir.
Le Parlement intervient dans la composition du gouvernement par le biai
des investitures.
Ainsi il est semble que le régime en place soit désormais un régime d’assemblée, en raison de l’important déséquilibre
entre le législatif et l’exécutif.
Le législatif possédant plus de pouvoirs que l’exécutif, le pouvoir exécutif n’est que son
assistant.
On assiste à une confusion entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif qui amène le Professeur
Chagnollaud à qualifier le régime “d'exécutif à deux têtes”.
B.
Une constitution coutumière
Félix Faure, président de la République élu en 1895 soit 20 ans après l’élection de Jules Grévy, déclare “Je suis la reine
d’Angleterre”.
Jules Grévy à travers sa déclaration d’intention n’a pas seulement fixé sa conduite lors de son mandat, il
a également entraîné l'établissement d’une coutume.
Des habitus se sont ainsi fabriqués, et va marquer chacun des
systèmes qui vont se succéder.
Les principaux facteurs déterminants de cette instabilité sont les suivants: le Président du Conseil manque de
légitimité, le renoncement au droit de dissolution, la responsabilité du gouvernement à la fois devant le Sénat et devant
la chambre, et le contexte politique.
Ainsi ces facteurs font entraîner une grande instabilité gouvernementale, on compte 104 gouvernement entre 1871 et
1940 (en 64 ans) contre seulement 24 entre 1947 et 1958.
Mais une instabilité parlementaire presque nulle puisque
seulement une chambre est dissoute.
Face à la guerre le régime en place se révélera incapable de réagir.
L'exécutif se divisera sur la question : si il faut
continuer la lutte ou demander un armistice.
Finalement, par la loi du 10 juillet 1940, le Parlement préférera donner les.
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