En quoi consiste le travail parlementaire ?
Publié le 02/10/2012
Extrait du document
«
sur les lois et à participer à
la désignation des organes
des assemblées.
• Les sessions parle
mentaires : Le Parlement
tient deux sessions par an
au
moins .
Il se réunit soit
-
en sessions ordinaires :
une session d'automne qui
dure 80 jours et qui est
surtout
consacrée à la dis
cussion et au vote du bud
get; une
session de prin
temps qui ne peut excéder
90 jours.
-
en sessions extraordi
naires : elles se tiennent soit
à la demande du Premier
ministre, soit à la majorité
des députés.
Elles permet- tent
souvent
de prolonger
de quelques jours les ses
sions ordinaires, afin de per
mettre d'achever les tra
vaux en cours.
• Les débats parle
mentaires : Les débats
sont
des manifestations
publiques,
publiées dans
le joumal officiel.
La séance
est présidée par le prési
dent
de l'Assemblée et a
pour but
de discuter une
affaire inscrite à l'ordre du
jour.
Les parlementaires ins
crits au débat prennent la
parole, puis chaque article
du texte est soumis au vote.
C'est le gouvernement qui
a la maîtrise de l'ordre du
LA LOI ET VOUS
jour des assemblées.
Il peut
donc
inclure le vote de ses
propres lois, ainsi que les
propositions de lois qu'il
accepte .
Seul l'ordre du jour
complémentaire
est déter
miné par
les assemblées .
• Les questions : Il s'agit
de l'ensemble des procé
dure
mises à la disposition
du Parlement pour contrô
ler l'activité du gouverne
ment.
Les questions peu
vent
être écrites ou orales.
Elles peuvent également
être adressées directement
au gouvernement, 3 heures
avant la séance : c'est ce que
l'on appelle les questions
au gouvernement.
ou de la majorité des membres composant
1 'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé ...
>> « Le Parlement se réunit de plein droit en
deux sessions ordinaires par an ...
» ~!!Ji!~ fi:~~\:
« Le Parlement est réuni en session extra
ordinaire à la demande du Premier ministre.
»
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