En quoi consiste la vente à la boule de neige ?

« • Les chaînes d'ar­ gent : Il est interdit de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers décou­ lant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.

En clair, on a voulu assimi­ ler les« chaînes d'argent» aux ventes à la boule de neige.

• Sanctions : L'auteur de l'infraction risque une peine de 3 000 F à 40 000 F et un emprisonnement de Il jours à 1 an.

En outre il pourra être inculpé d'escroquerie.

Enfin, il peut aussi être condamné à rembourser à ceux des clients qui n'au­ ront pu être satisfaits les LA LOI ET VOUS sommes versées par eux, sans qu'il puisse avoir re­ cours contre ceux qui ont obtenu la marchandise.

A noter: il existe d'autres pratiques qui consistent aussi à faire participer le consommateur à la distri­ bution d'un produit.

Parmi celles autorisées, il faut citer les « homes parties » et les « cadeau x de par­ rainage ».

Article l"' de la loi duS novembre 1953: en lui faisant espérer 1' obtenti on de ces marchandi se s à titre gratuit ou contr e re ­ mise d'une so mme inférieure à leur valeu r réelle et en sub ord onnant les ventes au pl a­ cernent de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésion ou d'inscription.>> « Sont interdite s les ventes pratiquées par l e procédé dit de la boule de neige ou tout autre procédé analogue consistant en parti­ culier à offrir des marchandises au public. »