En quoi consiste la formalité du remploi ?

« pour une part et avec des fonds propres, pour l'autre avec des fonds provenant de la communauté .

Dans ce cas, le bien ne peut devenir propre que dans la mesure où les deniers propres utilisés repré­ sentent au moins la moi­ tié du prix d'acquisition.

Il faut toujours, bien sûr, que l'acte d'acquisition contienne la double décla­ ration .

Enfin, il arrive qu'un époux veuille acheter un bien alors qu'il ne dispose pas encore des deniers néces­ saires.

Dans ce cas, il peut acquérir le bien et stipu­ ler un remploi condition- Article 1434 do Code civil nel.

Le bien ne deviendra propre que si, dans les 5 ans, cet époux cède un bien propre qu'il détenait déjà lors de l'acquisition.

Les deniers ainsi perçus tombent dans la com­ munauté.

• Absence de rem­ ploi : Si l'époux acqué­ reur ne respecte pas la formalité de remploi, le bien devient commun, même s'il réussit à prou­ ver que les fonds enga­ gés étaient propres.

Le bien ne devient toutefois commun qu'à charge de récompense, ce qui signi­ fie qu'à la dissolution de la communauté (en cas de divorce ou de décès, par exemple) les patri­ moines seront évalués en tenant compte du fart: que la communauté avait été enrichie aux dépens du patrimoine propre de l'un des époux.

En outre, la loi autorise le remploi à retardement.

Si la double déclaration n'a pas eu lieu lors de l'acquisition, le remploi peut avoir lieu par un acte postérieur dressé entre les deux époux .

Cet acte ne sera toute­ fois pas opposable aux tiers ; ceux-ci pourront agir comme si ce bien était commun.

LA LOI ET VOUS Articlêl43SdoCèJdecivii.. »