Emplois familiaux et bulletin de paie

« nue : salaire maintenu ou « dixième » (voir fiche sur ce sujet); - le salaire brut corres­ pondant , incluant le cas échéant les avantages en nature , en indiquant à part, s'il y a lieu, la prime d'an­ cienneté; - la base de calcul des co­ tisations : en matière de Sécurité sociale, il existe une base forfaitaire, qu'il convient d'indiquer si le forfait a été choisi, le sa­ laire réel restant la base en ce qui conceme la retraite complémentaire et le chô­ mage ; pour la CSG, la base est le forfait lorsque celui-ci a été choisi ou, sinon, le salaire réel moins 5 %; - les différents taux et montants des retenues salariales ; -le salaire net; -les sommes qui s'ajou- tent au salaire (essentielle­ ment , le remboursement du transport, dû pour tout emplo yé non logé) ; - les sommes à retran­ cher (généralement les avantages en nature, dont l'évaluation a été rajoutée pour les besoins du cal­ cul des cotisations, mais qu'il faut ensuite retirer puisqu'ils ont déjà été per­ çus sous forme de repas ou de logement ; -le net à payer ; -les références de l'em- ployeur, c'est-à-dire ses nom, prénoms et adresse , LA LOI ET VOUS ainsi que son numéro d'URSSAF.

• Avantages en na­ ture : Ce sont les repas et le logement .

Chaque repas est égal à 1 fois le minimum garanti (MG) si le salarié touche moins que le plafond, et à 1 ,5 fois le même MG s'il touche plus que le plafond .

Le logement est égal à 20 fois le MG par mois ou à 5 fois le MG par se­ maine, si le salarié touche moins que le plafond ; il est évalué à sa valeur réelle si le salarié touche plus que le plafond .

S ' il est impos­ sible de connaître la valeur réelle, on retient 20 fois le MG par mois et par pièce principale.

Article 26 de la Convention collective nationale des employés de maison : ment du salaire, conformément aux articles L.l43-3etR .I43-2duCodedutravaii.Le bulletin de paie devra être conforme au bul­ letin annexé à la présente convention .

>> «Un bulletin de paie sera délivré à l'em­ ployé à titre de pièce justificative du paie-. »