eaux territoriales (cours de droit international).
Publié le 20/05/2013
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eaux territoriales (cours de droit international). eaux territoriales, zone maritime située entre la ligne de base dessinée autour du territoire terrestre de l'État et la haute mer. La ligne de base est la séparation entre le territoire terrestre de l'État et le territoire maritime : elle peut soit se confondre avec la laisse de basse mer (si le rivage est rectiligne), elle est appelée alors « ligne de terre « ; soit être tracée par des lignes droites reliant les caps (si la côte est très découpée), c'est la « ligne de mer «. C'est à l'État de déterminer le tracé de la ligne de base, de manière modérée et raisonnable. La largeur maximale de la mer territoriale est de 12 milles marins ; la limite extérieure de cette zone e...
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