DROIT SOCIAL :DROIT SOCIAL ET DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
Publié le 02/12/2011
Extrait du document
Caractères juridiques. — On peut les résumer ainsi : il s’agit d’un contrat consensuel (réunissant l’accord des deux parties), bilatéral (chaque contractant prenant un engagement envers l’autre), à titre onéreux (comportant un engagement de faire ou de donner quelque chose), à exécution successive (s’accomplissant jour après jour jusqu’à résiliation qui ne vaut que pour l’avenir), intuitu personæ (en ce qui concerne l’employé qui est embauché en considération de sa capacité personnelle).
Eléments constitutifs . — L’existence d’un contrat de travail proprement dit se reconnaît par la réunion des trois éléments suivants :
a) Un travail manuel ou intellectuel volontairement fourni par le contractant lui-même;
b) Une rémunération, généralement en espèces, versée par l’employeur et dont le mode de calcul est trè s variable (Cf. Fasc. 12177);
« !" # , ( 6 A ! A" # A$ % # & " ! ' ! ' A$ % ' ' B "2! C* # # 6 ' # > ' D 6 , E # # 0 5 !" , $ " 3 5 ( 6 , 6 0 0 ' ' ' 3 # ' 3 ; , ( ' , ' ' # , # # 7 , ( ) F # # , ' ' "! "C. "**0*2 6 # # 7 ' # "- # # # ; , ) 8 : 8 $ : 8 # $ : 8 % ' % % : ( 8 6 $ , : G 7 ) ) H , # 0 5 + : H ' , 6 ' 8# 9 / :+ : H 6 4 6 I 0 5 % % , 8 , : 5 7 #! > 5 5 , $ , % . »
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- DROIT SOCIAL : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
- inspection du travail (cours de droit social).
- convention collective de travail (cours de droit social).
- contrat de travail (cours de droit social).
- comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] (cours de droit social).