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DROIT PUBLIC : RÉGIME ELECTORAL DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

Publié le 30/11/2011

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L’élection, par le peuple, de ses représentants, est commandée par le mode de scrutin à travers lequel les électeurs manifestent leur souveraineté. Mais, en outre, dans un régime démocratique, le choix du peuple doit être, à la fois, libre et éclairé : d’où la nécessité d’une réglementation portant sur la propagande électorale, le déroulement des opérations de vote, le dépouillement, le contrôle de la régularité de la consultation... Aussi, après avoir décrit le mode de scrutin, conviendra-t-il d’analyser les textes concernant les opérations pré-électorales (candidatures; propagande électorale), l’élection proprement dite, et enfin les phénomènes postérieurs à la proclamation des résultats (éventuel remplacement de l’é lu ; jugement des contestations...). L’ensemble de ces différents problèmes a fait l’obje t d’une abondante réglementation édictée peu avant les élections générales de novembre 1958.

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