DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF : COLLECTIVITÉS PUBLIQUES AUTRES QUE L'ÉTAT
Publié le 02/12/2011
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A - La notion de décentralisation
Du point de vue théorique, la décentralisation est un mode de localisation des compétences, qu’il faut distinguer de la déconcentration. Cette dernière n’est qu’un tempérament apporté à la centralisation. Elle consiste en effet à confier des compétences administratives à une autorité locale qui représente le pouvoir central, et qui agit dans un cadre territorial n’ayant pas d’autonomie propre, et ne constituant qu’un simple découpage de l’Etat (exemple : le sous-préfet dans l’arrondissement). Au contraire, il y a décentralisation lorsque des compétences sont confiées à des autorités locales qui représentent une collectivité ayant une autonomie, une existence juridique propre
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