Droit public
Publié le 01/04/2014
Extrait du document
Qu'est devenu le conseil constitutionnel ? Il faut utiliser la chronologie non pas comme un élément de description , mais de preuve.Partir des origines et décrire les éléments supplémentaires.Le conseil constitutionnel est il un organe sans limite? La maniere dont le CC a organisé ses compétences a t'il changé le régime?Les fonctions originelles ont divergées , mais il n'a pas vraiment changé ; il reste le même organe de l'Etat. 2 solutions : - Il n'est rien devenu du tout , il est resté lui même , ou il est...
« CC conait une saisine + ouverte (restreinte en 58 et s'ouvre en 74) et son travail est d'autant + important pour la garantie des droits et libertés fondamentaux Faire le plan thématique et pas chronologique.. »
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