Droit objectif

« Conflit avec Art 6 DDH: tous citoyens sont égaux aux yeux de la loi.

Or il est admis de traiter différemment en droit certaines situation de faits.

Interdiction discrimination n'empêche pas des différences de traitement lorsqu’elles sont légitimées par des différences de situation. Ex: les consommateurs sont en situation d'infériorité par rapport à des professionnels, ils vont disposer d'un corps de règles. Règle de généralité permette d'atteindre une justice plus grande, justice est l'idéal du droit. Généralité dans le temps: la règle a vocation à régir l'avenir Dégrée dans la généralité dans le temps: - règles sans limite dans le temps, vocation infini - règles gouvernant des situations de circonstance qu'on espère temporaires (ex: règle destinée à durer tout le temps d'une guerre 2) Caractère spécifique de la règle de droit La sanction La règle de droit est sanctionnée par l'Etat et c'est la seul.

D'autre norme sont sanctionnée mais pas par l'Etat.

Justice privée chargée de mettre en œuvre les sanctions du droit. La justice ordonne la sanction de la règle de droit.

Ce qui caractérise le droit c'est l'existence d’organes sociaux dont la fonction est de faire respecter les règles, si non respectées alors il y a des sanctions.

Il y a des sanctions préventives: prévenir le non respect de la règle Il y a des sanctions répressives: inflige une peine aux individus qui ont commis une infraction (contraventions, délit, crime) Il y a des sanctions réparatrices: tente à effacer les conséquences de la violation de la règle de droit Les résultats de ces sanctions ne sont pas tjrs satisfaisantes (si personnes mortes a cause de qqn douleur famille ne peut être réparée par sanctions).

La sanction étatique reste à l'Etat de menace ce qui suffit à assurer le respect de la règle.

D'autre ressort peuvent aboutir à l'exécution spontanée de la règle de droit. Art 1134 code civil premier tiret--> force obligatoire du contrat Une sanction appropriée peut avoir un effet dissuasif. Section 2 : Les buts de la règle de droit La finalité du droit le distingue des autres règles de conduite comme la morale.

Son but est d'assurer l'ordre social, la justice et le bien commun. La morale (l'éthique) a pour but la justice, la vertu et la charité.

Ces buts ce regroupent dans la recherchent de ce qui est du juste. Domaine de chevauchement entre le droit et la morale mais chacun ont aussi un domaine propre.

Ex: Précepte morale de ne pas s'enrichir au dépend des autres mais c'est aussi une règle de droit "l'enrichissement injuste" de la cour de cassation.. »