Droit: LE RÉGIME PARLEMENTAIRE
Publié le 19/10/2013
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CHAPITRE 5 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE Section 1 : le régime moniste = plmt responsable uniquement devant le parlement § 1 régime parlementaires monistes classiques Occident : aujourd'hui chef de l'État n'a plus qu'un rôle secondaire, Certains États : monarchie parlementaire : RU Espagne (rétablit la monarchie en 1974) suède Belgique Danemarck Luxembourg Grèce, 1974 : suppression de la monarchie Italie, 1945 : suppression de la monarchie (pourquoi ? notamment parce que c'est le roi qui a nommé Mussolini : coup d'État constitutionnel). Rois et ducs qui r ègnent mais attention ne gouvernent pas. On a enlever au roi, toutes ses prérogatives qu'il lui reste sont dans la pratique abrogées EX : Luxembourg : euthanasie, parlement libéral : vote de l'euthanasie Dans la constitution de 1848 (toujours actuelle au Lux), le roi a le pouvoir de sanction, le grand duc a donc estimé en confiance, qu'il ne signerai pas la loi. Cependant, ici, modification. A) le roi ? Le roi n'a plus réellement de pouvoirs, le Lux était le dernier État où le duc avait le pouvoir de sanction. Cependant, c'est aujourd'hui finit. Le roi n'a pas de réel pouvoir. ? Espagne, quand le régime franquiste s'est éteint en 1974, Franco, qui était royaliste, voulait que la royauté s'installe après sa mort, il a donc formé le jeune Juan Carlos. Espagne : dans le compromis entre républicain et socialistes : présence du roi. Roi = démocrate. 1982, une partie de l'armée a fait un coup d'État, celui qui a fait un discours : le roi (constitution, le roi est le chef des armées). Le roi a donc permit d'éviter le putsch. Légitimité de la monarchie : elle s'est produite quand le roi a stoppé la tentative de coup d'État militaire. B) les présidents de la république sans pouvoirs ? Républiques dans lesquelles le président de la république se comporte comme un roi : pas de pouvoir. 1.France Élection de présidents invariablement faibles : sans réelle poigne, ni opinion. Président de la république élu par le parlement. 2.Allemagne (attention c'est aussi le cas de la grèce) Président allemand, élu par les représentants des gouvernements des länder. Président de l'Allemagne fédérale ; c'est un arbitre et non un leader politique, et des pouvoirs de médiateur. Le seul moment où il a un vrai rôle : crise parlementaire, il a le choix entre nommer un nouveau chancelier ou dissoudre. 3.Italie Fonction de médiateur, pouvoir essentiel : choisir le chef du gouvernement, et éventuellement dissoudre Élu par le parlement, et éventuellement les représentants régionales. C'est une seconde carrière. Le président Italien n'a pas un rôle très important. Dans les années 75-80, crise politique, là dessus arrive en plus la vague d'attentats politiques qui ont déferlés en Italie. Sandro Pertini (75-82), président, socialiste élu parce que n'appartenant à aucun courant, par contre résistant. Face à la crise politique, c'est lui qui a tenu, parce que pas de majorité parlementaire, c'est lui qui a été le point sur et stable du régime parlementaire. Il a même élu des PM qui ont tenu seulement par « appui du président « 90-97 : Scalfaro. Cependant en 1993, le système italien s'écroule. Magistrats s'attaquent à la corruption. ½ du plmt italien est mis en accusation. Tout s'écroule, le seul personnage stable : Scalfaro. C'est lui qui a tenu à bout de bras les institutions italiennes pendant 4 ans. Dans ces régimes parlementaires monistes, où tout repose entre le gouvernement et le parlement, le président de la république est un personnage secondaire, cependant il peut prendre de l'importance pendant les crises §2 cas où le président est un personnage fort A)président de la république élu par le peuple ? légitimité du président élu par le peuple. B)les pouvoirs constitutionnels ? problème n'est pas d'avoir le pouvoir, mais bien de s'en servir. Jules Grevy par exemple certains pouvoirs, qu'il refuse par convention. ? plusieurs pays où le président de la république a des pouvoirs importants, mais où le personnage ne les exerce pas. 1.L'Autriche ? président : pouvoirs importants élu au SUD ? Chef du gouvernement est le chancelier (personnage principal de l'État). ? président, personnages politiques secondaires. 1er homme politique : chancelier ? dans la plupart des pays européens c'est comme ça (ex : Islande, Irlande). 2 cas de figure président élu au SUD cependant ou pas de pvs constitutionnels, ou pas de pouvoirs dans la pratique. D'autres cas : président élu par le peuple cependant, par l'entrée européenne plus de nécessité d'un chef d'État ayant des pouvoirs importants Portugal : révolution des ?illets (juillet 1974) Armée chasse le dictateur. Successeur de Salazar, Caetano. 1974, installation de la démocratie. jusqu'en 1982 : président de la république = militaires. Depuis que le dernier militaire n'exerce plus la fonction de président, révision constitutionnelle, qui a réduit de façon conséquente les pouvoirs du président. Soares : 12 ans président, président socialiste tout seul face à un parlement conservateur. Pouvoirs du président donc plus aucun pouvoirs. Aujourd'hui le président actuel (libéral) et en face d'un parlement et d'un gouvernement socialiste. La finlande : président de la république, pouvoirs très importants. En Fxinlande, le voisin = russie, donc Union Soviétique. Remise en cause de l'existence de la Finlande par l'US. Personnage clé de l'union finlandaise : président de la république. Âme de la résistance finlandaise. Régime dualiste 1990 : effondrement du régime communiste, et donc diminution de la menace. Entrée dans l'Europe, plus besoin du président protecteur. Donc, révision constitutionnelle = donne la plupart des pouvoirs du président de la république au 1er ministre Pologne : président avait pouvoirs très importants. Walesa (Solidarnosc) devient président, cependant bcp de difficultés. Président catastrophique, il s'est représenté (écarté de façon ridicule, % à 1 chiffre). ? entrée dans l'UE, passage des pouvoirs politiques du président au PM. (pareil pour la Croatie). ÉTATS QUI ONT RÉSISTÉS 1.France personnage politique le plus important : le président de la république. aujourd'hui, même le premier ministre dans un cas de cohabitation (énormes pouvoirs), le plus important étant le président de la rep. 2.Russie Poutine : PM. Président de la république démissionne, c'est en tant que président intérimaire qu'il s'est fait réélire. France finit sa présidence de l'EU (prochaine fois, 13 ans : présidence chacun notre tour). Mais si traité de Lisbonne : président constant (président du conseil européen). Problème de force politique ? France, fort poids politique, le prochain président de la république tchèque, beaucoup moins de force. LA France est le seul État européen où le président représente : c'est lui qui dirige l'exécutif. Dans les autres pays, ce sont plutôt les premiers ministres (qui sont alors les chefs de l'exécutif). Certains nombres de pays où le président a des pouvoirs constitutionnels mais s'il n'a pas d'accord avec le premier ministre il ne peut les exercer. Ainsi, en Ukraine, si le président n'a pas la majorité parlementaire, il se trouve alors dépourvu de ses pouvoirs.
«
3.
Italie
Fonction de médiateur, pouvoir essentiel : choisir le chef du gouvernement, et éventuellement
dissoudre
Élu par le parlement, et éventuellement les représentants régionales.
C’est une seconde
carrière.
Le président Italien n’a pas un rôle très important.
Dans les années 75-80, crise politique, là dessus arrive en plus la vague d’attentats politiques
qui ont déferlés en Italie.
Sandro Pertini (75-82), président, socialiste élu parce que
n’appartenant à aucun courant, par contre résistant.
Face à la crise politique, c’est lui qui a
tenu, parce que pas de majorité parlementaire, c’est lui qui a été le point sur et stable du
régime parlementaire.
Il a même élu des PM qui ont tenu seulement par « appui du
président »
90-97 : Scalfaro.
Cependant en 1993, le système italien s’écroule.
Magistrats s’attaquent à la
corruption.
½ du plmt italien est mis en accusation.
Tout s’écroule, le seul personnage stable :
Scalfaro.
C’est lui qui a tenu à bout de bras les institutions italiennes pendant 4 ans.
Dans ces régimes parlementaires monistes, où tout repose entre le gouvernement et le
parlement, le président de la république est un personnage secondaire, cependant il peut
prendre de l’importance pendant les crises
§2 cas où le président est un personnage fort
A) président de la république élu par le peuple
légitimité du président élu par le peuple.
B) les pouvoirs constitutionnels
problème n’est pas d’avoir le pouvoir, mais bien de s’en servir.
Jules Grevy par exemple
certains pouvoirs, qu’il refuse par convention.
plusieurs pays où le président de la république a des pouvoirs importants, mais où le
personnage ne les exerce pas.
1.
L’Autriche
président :
- pouvoirs importants
- élu au SUD
Chef du gouvernement est le chancelier (personnage principal de l’État).
président, personnages politiques secondaires.
1 er
homme politique : chancelier
dans la plupart des pays européens c’est comme ça (ex : Islande, Irlande).
2 cas de figure
- président élu au SUD
- cependant ou pas de pvs constitutionnels, ou pas de pouvoirs dans la pratique.
D’autres cas :
- président élu par le peuple
- cependant, par l’entrée européenne plus de nécessité d’un chef d’État ayant des
pouvoirs importants
Portugal : révolution des œillets (juillet 1974) Armée chasse le dictateur.
Successeur de
Salazar, Caetano.
1974, installation de la démocratie.
jusqu’en 1982 : président de la
république = militaires.
Depuis que le dernier militaire n’exerce plus la fonction de président,
révision constitutionnelle, qui a réduit de façon conséquente les pouvoirs du président.
Soares : 12 ans président, président socialiste tout seul face à un parlement conservateur.
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