Droit: La peine (justice)
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Sanctions infligées aux délinquants en châtiment des infractions qu'ils commettent.
Selon la nature de l'infraction commise (crime, délit ou contravention), la peine sera dite "criminelle", "correctionnelle" ou "contraventionnelle" :
- les peines criminelles sont la détention ou la réclusion criminelle, à temps (de dix à trente ans selon les infractions) ou à perpétuité ;
- les peines correctionnelles sont l'emprisonnement, l'amende, le jour-amende, le travail d'intérêt général et certaines peines privatives de droits (exemples : suspension du permis de conduire, interdiction d'émettre des chèques, etc.) ;
- les peines contraventionnelles sont des peines d'amende et certaines peines privatives de droits.
Certaines infractions peuvent en outre être punies de peines complémentaires.
Liens utiles
- « On ne peut déterminer rationnellement [...] si, pour être conforme à la justice, il faut, pour un délit, infliger [...] une peine de prison de un an ou de trois cent soixante-quatre jours ou encore de un an et un, deux ou trois jours. Pourtant, [...] une semaine ou un jour de prison en trop ou en moins sont déjà une injustice. » Hegel, Principes de la philosophie du droit, 1821. Commentez cette citation.
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