Droit international public

« I- La reconnaissance des normes du jus cogens en droit international A- La reconnaissance des normes du jus cogens : un retour marqué au droit naturel - « Jus cogens et droit naturel reposent sur le même fondement, la même conviction philosophique ».

(existence d’un certain nombre de règles fondamentales liées à la conscience universelle) - L’idée qu’il existe des règles du droit international qui s’appliquent indépendamment de la volonté des États existait toutefois bien avant le XIXe siècle et est souvent attribuée à des auteurs tels que Grotius , Emer de Vattel et Christian Wolff. - Le droit naturel, qui postule l’existence de normes supérieures, qu’elles découlent de la divinité, de la raison ou d’une autre source d’ordre moral, semble être un fondement naturel du jus cogens. - Parmi les tenants de l’approche fondée sur le droit naturel on peut notamment citer Mark Janis et Mary-Ellen O’Connell Ces penseurs notent que l’idée de règles internationales supérieures au consentement (ou à la libre volonté de l’État) et hors de portée de celui-ci ne peut s’expliquer que par l’idée, reposant sur le droit naturel, d’un droit supérieur, fondé sur la morale et les valeurs. - Ces auteurs représentaient l’école du droit naturel, dont l’origine remonte à la philosophie grecque, laquelle présupposait l’existence d’un « ensemble de lois » qui était « fondamental, immuable et souvent non écrit » Le premier chapitre du premier livre du De Jure Belli ac Pacis de Grotius est parsemé de références au droit immuable qu’est, pour l’auteur, le droit naturel - Grotius considère le droit naturel non seulement comme immuable mais également comme « juste » et « universel ». - Vattel, développant la doctrine de Grotius, déclare que « le droit des gens nécessaire est immuable » et que de ce fait les nations « ne peuvent y apporter aucun changement par leurs conventions, ni s’en dispenser ellesmêmes, ou réciproquement l’une l’autre » - Selon Robert KOLB « Le droit naturel comme précepte absolu de raison est supérieur au droit volontaire et l'encadre.

Dès lors il se présente comme droit nécessaire qui ne peut être écarté par accord volontaire » - En droit international, le rapprochement entre droit naturel et Jus cogens est dû au fait que le droit impératif a été construit dès ses débuts comme exception hautement extravagante par rapport à l'autonomie subjective virtuellement illimitée conférée aux Etats par la souveraineté. B- Des normes inhérentes à l’existence de la société internationale - Le jus cogens est-il un ordre public international et opère-t-il comme tel ? Dominique CARREAU répond par l’affirmative. - La compréhension de l’ordre public international peut être comparée à celle interne - L'ordre public interne qui s'entend, au sein d'un ordre juridique, de termes servant à caractériser certaines règles qui s'imposent avec une force particulière et, par extension, à désigner l'ensemble des règles qui présentent ce caractère. - Selon Günther JAENICKE, l'ordre public est configuré comme un ensemble constitutionnel de normes exprimant les valeurs fondamentales de la communauté internationale. - Pour quelques auteurs la notion d’ordre public international se résume et s’identifie à celle de jus cogens.

SCHWARZENBERGER écrit: « International public order (...), means jus cogens (...), rules which even in their mutual relations subjects of international law are not free to vary by consent ». Pour cet auteur , ordre public international et Jus cogens sont des «synonymes» - Selon les note 180-1 de sa thèse d'habilitation, ROBERT KOLB fait savoir que « les auteurs qui rapprochent ou qui identifient le jus cogens à un ordre.... »