Droit du Commerce International

« Le droit du commerce international révèle des sources internationales et également des sources internes.

Parmi lesrègles de source interne on relève la loi du contrat et également les lois de police du pays où le contrat a été passé.Dans les règles de source internationales on trouve la loi des marchands, la « lex mercatoria ».

Cette loi est constituéepar un ensemble de règles qui ont été faites en marge des Etats par la société internationale des marchands.

Ce droitrenferme deux éléments : un ensemble de principes généraux (comme par exemple le principe de l'exécution de bonnefoi dans les contrats, le respect des pourparlers …) et les usages du commerce international.

Ces usages ont étéformés par la pratique et servent à supplier aux lacunes du droit.

Ils ont acquis une valeur juridique lorsqu'ils ont étécodifiés et c'est la chambre du commerce internationale qui a pris l'habitude de codifier ces usages. La chambre du commerce international a notamment codifié deux types d'usages, celui concernant les incoterms etcelui concernant les règles et usages en matière de crédits documentaires. En matière de droit du commerce international il existe, afin de faciliter la résolution des conflits à naître, un outiloffert aux entreprises : l'arbitrage qui est ardemment défendu par la chambre du commerce international. La justice arbitrale domine le monde des échanges internationaux.

L'arbitrage permet aux entreprises de régler au plusvite leur conflit avec un partenaire commercial et de maintenir la confidentialité de leurs relations commerciales. Deux possibilités vont s'offrir à une entreprise lorsqu'elle ne souhaite pas avoir à faire à une juridiction normale etqu'elle souhaite recourir à l'arbitrage : - Elle opte pour la clause compromissoire qui figure dès le début dans le contrat et qui va prévoir qu'en cas de conflitentre les signataires du contrat on va recourir à l'arbitrage ce qui signifie que la procédure d'arbitrage sera prête à êtremise en place et que les arbitres soient prêts à la demande désignée préalablement. - Elle choisie le compromis d'arbitrage dans ce cas rien n'a été prévu au départ et la jour du conflit on décide derecourir à l'arbitrage. Les arbitres peuvent agir en équité c'est-à-dire contrairement à appliquer une formule ils s'adaptent aux cas.

3 Droit du Commerce International Partie I : Echanges et droit du commerce international Chapitre I : Les règles régissant les échanges internationaux Le but de ces règles est de voir les principes fondamentaux du commerce international ainsi que les dérogationspouvant exister par rapport à ces principes. I – Les principes fondamentaux régissant les échanges internationaux A – Le principe de non discrimination Ca principe comporte la clause de la nation la plus favorisée et le principe du traitement national. 1) La clause de la nation la plus favorisée CNPF En vertu de ce principe tout Etat membre de l'OMC s'engage à étendre à tous les Etats membre l'avantage qui l'aconféré à un autre Etat.

Ce principe reste un puissant instrument de libéralisation des échanges. 2) Le principe du traitement national Il est également appelé principe de l'égalité de traitement.

Ce principe implique l'interdiction de réserver un traitementdifférencié aux produits ou aux services étrangers par rapport aux biens ou aux services nationaux.

Cela signifie que leservice étranger ne doit pas être assujetti à des mesure qui rendent plus difficile sa commercialisation et ce parrapport aux produits nationaux. B – Le principe de consolidation de droits de douane. Ce principe signifie que lorsqu'un pays a fixé son tarif douanier, il ne pourra plus ensuite adopter des droits de douanesplus élevés.. »