droit des services publics

« même temps que du SP).  La conception française du SP tient à plusieurs éléments ; on est attaché aux dimensions fonctionnelle et organique.

Duguit disait que le SP était géré par la personne publique.

Au niveau européen, peu importe qui gère les obligations.

Au niveau européen, on impose des obligations.

Ce qui importe, c'est la finalité.

En France, il y a un régime juridique pour le SP ; c'est un élément de légitimité de l'État.

Le champ d'actions des personnes publiques est très large ; il y a même la culture, le sport, les loisirs.    Historique   La notion de SP a-t-elle été si prégnante que cela ? Il y avait des banalités sous l'Ancien régime, des communs mis par le seigneur à disposition de l'usage de tous.

Il y avait déjà continuité et égalité.

Il y avait contrepartie.

Le terme de service public est apparu à la Révolution, mais il n'était pas utilisé dans son sens moderne.

On n'y associait pas un régime juridique.

Il faudra attendre la fin du XIXe siècle pour que le SP acquière sa portée actuelle.  C'est l'arrêt Blanco du tribunal des conflits en date du 8 février 1873 qui fonde le droit administratif : une petite fille était renversée dans la manufacture des tabacs par un wagon ; on ne peut pas appliquer les règles du Code civil aux activités de SP, mais on doit appliquer des règles spéciales tenant compte du but d'intérêt général de l'administration.

On applique un droit spécial à l'administration.

Duguit a commenté cet arrêt et a dit qu'il y avait un lien entre le droit spécial appliqué à l'administration et notion de service public (qui deviendra le critère du droit administratif).

Jusque dans les années 1920, il y a âge d'or du SP ; on s'en sert pour légitimer la République.

Les arrêts Terrier (6 février 1903, CE), Thérond (CE, 4 mars 1910) et Feutry (TC, 29 février 1908 : un aliéné met le feu à des mottes de paille ; le juge administratif est compétent, l'aliéné étant dans un hôpital psychiatrique, dépendant du département) appliquent les mêmes règles pour le SP local que pour le SP national ; ils font le lien entre droit administratif et SP.  Léon Duguit a théorisé largement la notion de SP.

Duguit s'opposait à Hauriou, le premier utilisant la notion de SP, le second celle de puissance publique.

Duguit a créé donc l'école du SP avec une idée large des domaines. »