Droit des libertés fondamentales

« énoncés, les obligations qui pèsent sous les autorités publiques en la matière, sur le pouvoirexécutif, sur le pouvoir législatif, sur le pouvoir judiciaire.

Apparaît une véritable théoriejuridique des droits fondamentaux.

L'individu a la possibilité d'en appeler à tous les juges ycompris le juge constitutionnel.

La reconnaissance du caractère fondamental de certainsdroits entraîne pour l'individu le fait qu'il est titulaire de véritables droits subjectifs, c'est-à-dire de prérogatives qu'il peut faire valoir à l'encontre des pouvoirs publics, mais aussi àl'encontre des autres particuliers, ou à l'encontre du juge.Cette notion de droits fondamentaux est à peu près admise puisqu'elle permet de prendre encompte que la société politique, juridique est une société de droit dans laquelle l'individudétient des prérogatives, des droits subjectifs qu'il faut faire valoir quand il estime utile.

Lesdroits fondamentaux est l'ensemble des droits appartenant à l'être humain qui sont inscritsdans des textes juridiques à valeur supérieure (convention internationales, constitution) desdroits qui permettent à la personne de bénéficier d'un certain nombre de mécanismes deprotection et notamment de cette possibilité de s'adresser au juge.

On peut ajouter que ledernier grand texte international c'est la Charte adopté dans le cadre de l'Union Européennequi porte le nom des droits fondamentaux de l'union européenne qui date de 2000, envigueur depuis 2009 dans l'union européenne.

L'enracinement de ces droits fondamentauxmarque le passage de la société politique française à l'état de droit. Ière PARTIE : THEORIE GENERALE DES DROITS ET LIBERTES * Reconnaissance des droits et libertés reconnues ou pas et pourquoi.* Garanties indispensables pour la mise en œuvre de ces droits et libertés, dont la principalepasse par l'institution juridictionnel, donc par le juge.TITRE 1 : Le développement historique des droits de l'homme.Une classification en trois générations successives qui doivent être considérées commecomplémentaires.

Chacune de ces générations suppose une intervention de l'Etat.La première correspond au droit civil et politique reconnue en France par la déclaration del'homme et du citoyen de 1789 et complété pendant le 19ème siècle.

Ces droits civils etpolitiques sont des droits peuvent se définir comme étant des facultés d'agir par rapport àdes puissances publiques mais également par rapport aux autres particuliers.

On ditquelques fois que ce sont des droits ou des libertés d'autonomie (liberté d'aller et venir,d'opinion, de conscience, d'expression, de religion, de réunion, d'association).

Autrement ditces droits et libertés dits de la première génération permettent de se protéger desempiètements du pouvoir, en particulier du pouvoir exécutif quelque en soit sa forme.La deuxième génération correspond au droit socio économique et culturels qui ont commencéà ê revendiqués à partir de la révolution industrielle à partir de la 2ème moitié du 19èmesiècle et reconnue après la seconde guerre mondiale pour l'essentiel.

Ils reconnaissent laliberté syndicale, le droit de grève, le droit au travail, à la protection sociale, à la protectionde la santé, à l'instruction, à la formation, le droit à la culture.

Ces droits sont énoncés dansle préambule de la constitution de la IV République de 1946, comme des droits créances oudes « droits à ».

Des droits dont la mise en œuvre suppose l'utilisation technique, juridiquedifférente.

En ce sens, leur mise en œuvre implique l'intervention de l'Etat.Troisième génération : droit de solidarité.

Dimension plus large qui ne peut pas être réduit àun seul Etat.

Appartient à cette troisième génération : le droit au développement, à la paix,à vive dans un environnement sain.

Mais ces droits posent des problèmes juridiques et pourcertains ce ne sont pas de vrais droits.

Revendiquer un droit suppose 4 éléments : il faut quele droit ait un titulaire identifiable, que le droit ait un objet défini, que le droit en questionpuisse être opposé au créancier, et la justiciabilité : si mon droit n'est pas respecté, est ceque je peux l'imposer au juge pour qu'il constate que le droit n'a pas respecter, oblige lecréancier à le mettre en œuvre, et le sanctionner.

Il y a des progrès significatifs de beaucoupde pays avec le droit de l'environnement, c'est le seul qu'on peut considérer comme un vraidroit qui présente les caractéristiques présentées. CHAPITRE I : L'affirmation des droits de l'homme. SECTION 1 : 1789, la déclaration des droits de l'homme et du citoyens et les droits etlibertés.Sources de la DDHC : Aboutissement de plusieurs pensées et évènements.

Deux grandes. »