Droit de l'union européenne
Publié le 30/01/2014
Extrait du document
«
Le traité de Rome qui institu la CEE va être le pillier de la construction communautaire, il vise à la
transformation des conditions économiques, des échanges et de la production sur le territoire de la
communauté.
Il créer un marché commun dont le but est d'intingré l'ensemble de l'économie des états
membres.
Le traité de Rome instituant la CEE est conclu pour une durée illimitée.
Le même jour et la même année est
conclu le traité de Rome qui institu la CEEA qui lui n'a pas vocation aussi général que le CEE, mais qui a
vocation à s'appliquer dans le domaine de l'énergie nucléaire .
Son but est défini à
l'article 1 de ce traité indiquant contribué par l'établissement des conditions necessaire à la formation et à la
croissance rapide des industrie nucléaires, à l'élévation du niveau de vie dans les états membres et au
développement des échanges avec les autres pays.
Il existait a cette époque une
véritable volonté d'assurer la création et la croissance rapide des industries nucléaires dans lesquelles les
états membres avaient pris un retard important notamment par rapport aux grandes puissances que
représentaient l'URSS, les USA et même la Grande-Bretagne.
L'enjeu était aussi par ce traité d'assurer l'indépendance énergétique des états européens.
Entre 1950 et 1957 ont été mis en place ces 3 traités qui ont tous des objets économiques dont le CEE qui a la
vocation la plus général.
Les 2 autres ont des domaines économiques spécifiques l'un sur le charbon et l'acier
et l'autre sur l'énergie nucléaire.
Le fait que le traité CECA porte sur le charbon et l'acier n'est pas un choix anodin, au sorti de la 2ème guerre
mondiale c'était des matières premières extrêment importantes notamment du point de vue de l'armement.
Dans le cadre de ces 3 traités des institutions avaient été mises en place : à chaque fois un conseil des
ministres et également une commission (haute autorit pour le traité CEEA).
Le traité de Bruxelle du 8 avril 1965 entré en vigueur le 1er juillet 1967 a unifier ces institutions.
On avait donc un conseil des ministres unique et une commission unique.
Par contre les traités sont restés distincts.
Le traité CEE a été conclu pour une durée illimitée par contre le traité CECA n'a été conclu que pour une durée.
»
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