droit de l`homme

M ASTER NOUVELLES T ENDANCES DU DROIT I NTERNATIONAL L A D IPLOMATIE DE DROITS D E L`HOMME Elaboré par : Moussaid Noureddine. Azeroual Abdallah Encadré par : Prof Bennani. Silm Mohamed Année universitaire : 2014-2015 1 INTRODUCTION L'envers de l'histoire nous enseigne que la construction des droits de l'homme a accompagné toujours la lente maturation de l'Etat de Droit Occidental mais dans son versant interne et certainement pas dans son versant externe. En effet trois étapes confirmèrent la réintroduction du juste dans l ordre international: 1) la lente maturation du droit international qui réglait les rapports entre Etats sans atteindre les individus 2) la naissance d un droit humanitaire a partir de 1860 qui constatait l'assistance médicale aux prisonniers de guerre 3) le droit d ingérence politique qui prétend combattre cette fois l' Etat jugé injuste dans ses structures ou dans sa politique y compris à l'égard de ces ressortissants . L'idée d'humanité se profile de façon de plus en moins explicite à propos de chacune de ces initiatives. La Diplomatie des droits de l'homme impose des obligations définies par la sémantique, le droit et l'histoire , il convient de la saisir comme un effet de contrainte lié à un ensemble d'énonciations qui sont sensées engager les Etats de manière de plus en plus forte à mesure que se densifie la toile des textes fondateurs . La diplomatie d'un Etat s'inscrit aujourd'hui dans le contexte d' une humanité à laquelle la rattache un nombre impressionnant de déclarations , traités et conventions , ceux-ci sont au moins la mesure qui permet d évaluer librement la conformité des uns et des autres à des principes qui les transcendent , d'ouvrir ainsi les politiques étrangères à la critique et aux assauts revendicatifs de l'espace public international . Souvent la non -adhésion ou la non ratification retardent et freinent mais elles permettent aussi de dénoncer ceux qui se mettent au ban de la communauté internationale. la déclaration de (1948) ouvrit la voie à une cascade de textes désormais inscrits à tout jamais dans le patrimoine juridique de l'humanité : convention sur le génocide (1948) , sur les refugiés (1951) sur le droit politique des femmes (1957) sur les discrimination raciales (1966) , sur le droit humanitaire (1977), sur les discriminations sexuelles (1979), sur la torture (1987) , sur le droit des enfants (1990) auxquelles il faut ajouter le pacte sur les droits civils et politique et celui des droits économiques sociaux et culturels votés le 16/12/1966 et entés en vigueur en 1976 , dans les textes régionaux la convention européenne des droits de l'homme , la charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981, la déclaration américaine sur les droits de l'homme de 1969 , une commission des droits de l homme de la 2 ligue arabe . La diplomatie des droits de l'homme est un mode d'action international qui n est pas simple à identifier et qu'on ne peut pas se fier toujours aux discours qui la proclament en fait à côté des aspirations sincères, des convictions profondes des réalisations partielles, il y a aussi des usages abusifs, des traitements inégaux, des calculs cyniques , en un mot cette diplomatie peut être une volonté, un effort, un but, une manipulation ou une couverture. L'ensemble des domaines d'action de l'ONU dans lesquels la diplomatie multilatérale à l'échelle mondiale a porté des fruits indiscutables : outre la sécurité collective dont on se plait souvent à souligner les lacunes, l'action en faveur des droits de l'homme. Une diplomatie des droits de l'homme permet d'avoir un droit de regard sur l' autre et au même temps d'accepter que l'autre porte un regard sur soi . L'engagement des Etats en faveur des droits de l homme ne tient pas seulement à leurs obligations à l'égard d'une vague déferlante de textes mais aussi au souci de s'exposer au risque de l'illégitimité internationale. En fait sous l'effet conjugué de la déclaration de 1948 et de la valorisation constante du principe démocratique, chaque Etat est conduit à bâtir peu ou prou sa légitimité internationale sur le respect de l'une et l'autre de ces références. On constate souvent une crispation souverainiste chez les Etats faibles surtout ceux du sud, ce qui apparait comme une recherche parallèle de légitimation. Les droits de l'homme sont définis comme étant un ensemble de droits, libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que telle. La première définition universelle des droits de l'Homme est apparue dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH) adoptée en 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies. L'organisation des Nations unies n'est pas la seule à défendre ces droits, mais également les institutions régionales et nationales comme le Conseil de l'Europe. Chaque étape de l'histoire de l'humanité a contribué à élargir le concept des droits humains. Les spécialistes parlent de trois générations de droits qui se sont développées au cours des siècles : -les droits civils et politiques (droits de la première génération) ; Ce sont des droi ts opposables à l'État, qui ne peut agir en un sens contraire pour limiter ou supprimer ces droits ou libertés -les droits économiques, sociaux et culturels (droits de la deuxième génération) ; ces droits impliquent une intervention de l'Etat, en effet, ces droits reposent sur l'idée que l'homme a besoin de l'aide de la société pour se réaliser 3 -les droits des peuples ou droits de la solidarité (droits de la troisième génération) des droits de solidarité au niveau international, elle vient de courants de pensée nés dans les années 1970 selon lesquels l'homme ne peut pas se sauver lui-même, ni sa communauté sans une solidarité de tous les membres de la communauté internationale. Certaines théories envisagent le fait qu'il existe une quatrième génération des droits de l'homme, il était donc nécessaire de créer de nouvelles règles de protection concernant par exemple les d'embryons manipulations ou encore génétiques, le les fichage modifications informatique. Depuis 1945, les États ont mis en place un remarquable ensemble de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, dans le cadre universel comme sur le plan régional ,notamment en Europe, visant à assurer e respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion", selon les termes de l'article 55 de la Charte des Nations Unies , ils s'engagent à favoriser « le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion » en agissant « tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation » (article 56) Le droit international humanitaire n'a cessé de se renforcer, avec les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels. L'essor plus récent du droit international pénal, marqué par la mise en place de la Cour pénale internationale à la suite de l'adoption du statut de Rome de 1998. C'est dans ce double cadre normatif -fruit de la "politique juridique extérieure" des Etats- que s'exerce aujourd'hui la diplomatie des droits de l'homme. Lors de la conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'homme (1993), les Etats ont rappelé que la "promotion et la protection des droits de l'homme est une préoccupation légitime de la communauté internationale". Les droits de l'homme ne peuvent être conçus comme des matières qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat; ils relèvent de notre commune humanité. Ils ne concernent pas seulement les Etats, mais s'adressent à tous les peuples et toutes les nations, ainsi qu'à tous les individus et tous les organes de la société, pour reprendre les formules de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. C'est dans cet esprit que l'Assemblée générale avait adopté en 1998, une d&ea...