Droit de la Famille - Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 7 avril 2006, 1re chambre civile

« Les motivations pour l'accouchement peuvent être diverses (impossibilité matérielle de s'occuper de l'enfant, enfant né hors mariage…)L'accouchement sous x, défendu par l'article 57 du code civil, révèle ceci : […] « Si les père et mère de l'enfant naturel, ou l'un d'eux, ne sont pas désignés à l'officierde l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.[…] Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère.

La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître lesprénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant.

À défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l'officier de l'état civil choisit trois prénoms dont ledernier tient lieu de nom de famille à l'enfant.

»Ceci pour démontrer l'implacabilité du B) l'enfant, première victime de l'accouchement sous X Cette question doit être examinée par rapport à l'intérêt de l'enfant qui doit être, selon la Convention internationale des droits de l'enfant "une considérationprimordiale".

De son intérêt, que peut-on dire? Il y a l'intérêt immédiat et il y a l'intérêt à long terme.

Son intérêt c'est de savoir qu'il a un père de naissance qui n'acessé de le réclamer.

Avec toute la médiatisation faite autour de cette affaire, nécessairement, il le sait déjà.

C'est aussi de connaître sa mère, mais la loi françaiseactuelle le prive de ce droit.

L'intérêt de Benjamin, c'est forcément que ses droits soient respectés.

Et la Convention des droits de l'enfant, que la France a ratifiée, prévoit, dans son article 7, quel'enfant a le droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d'être élevé par eux.

Ainsi, par la hiérarchie des normes, elle apparaît donc comme une forcedu droit.

Par là ces enjeux de filiation, il apparaît clair que ce procès devrait être axé sur la personne de l'enfant.

Car c'est pour lui que les époux Z et le sieur X se déchirentdevant les tribunaux.

Il faut tout de même se rappeler que de la filiation dépend son identité et sa vie.

Tant qu'une décision claire n'est pas prise, l'enfant en questionn'a pas d'identité, et donc n'existe pas vraiment.

Il ne faut pas être psychiatre pour penser que cet enfant, et les autres enfants plus généralement, vont gravement ensouffrir dans la phase de construction de leur vie.En cela, l'accouchement sous x, et par conséquent le législateur, doit prendre en compte le facteur d'avancement en matière de contraception de notre société et que, siil n'est pas envisageable pour la mère d'être connue, il l'est encore moins pour sa progéniture, dans une société où un minimum de repères et d'identité personnelle estnécessaire à sa propre construction.. »