Droit constitutionnel L1 Droit

« Droit Constitutionnel de la Ve république Plan détaillé et diapo sur moodle Titre 1 : la construction de la Vè république → régime constitutionnel français ayant la plus grande longévité depuis la Révolution : 66 ans Régime controversé : Débats permanents sur la question de savoir s’il faudrait passer à une sixième rép Arguments favorables à la Vè rep : - Qualités considérées comme expliquant sa longévité : très souvent considéré comme un régime politique mixte, (régime semiprésidentielle) qui a pour particularité de faire une synthèse des différentes traditions constitutionnelles qui se sont succédé en France dans l’histoire, mélange traditions et idéologies des Français. Fusionne une dimension à la fois monarchique, républicaine, bonapartiste et parlementaire.

Elle serait satisfaisante parce qu’elle aurait réussi à réconcilier les différentes aspirations des Français, y compris quand elles peuvent êtres contradictoires.

Vè république considéré comme monarchie républicaine. Régime spécifique à la France aujourd’hui, mais aussi synthétique des différentes traditions de lhistorie Régime extrêmement stable, grâce à différents mécanismes (éléction du prsdt de la rep, modes de scrutins aux elect législatives, calendrier électoral, parlementarisme rationnalisé ( : ex 49-3)) Stable, efficace Mais, elle est aussi adaptable, lettre et esprit de la constitution font que le texte est souple : selon les configurations politiques, on peut avoir plus de pouvoir au président, ou plus au parlement. Antis : - Régime qui donne trop de pouvoir à un homme seul, parlement trop faible, recours au peuple trop rare, et une absence de contrepouvoirs suffisant, absence de débats insuffisant.

Insuffisamment démocratique. - Déstabilisé depuis 2022 et surtout 2024, qui conduit certains à dire qu’elle n’a plus les qualités qu’elle avait avant Chapitre 1 : la construction historique de la Vème république (1958-1974) : I/ La naissance de la Vème République A) La fin de la IVème république Régime qui à cause de la proportionnelle notamment, était un régime d’instabilité ministérielle, les cabinets restaient très peu de temps en place, les présidents du conseil… Ce qui favorisait une instabilité politique forte. - - 2 facteurs : instabilité ministérielle de la IVème rép (facteur endogène) et guerres de décolonisation (facteur exogène) (à partir de 1954) (véritable traumatisme en termes de puissance géopolitique, traumatisme historique) A partir de 1954, France a perdu guerre d’Indochine, début de la fin de l’empire colonial français, France qui commence à perdre, notamment Algérie : guerre d’Algérie : tombeau de la IVè rép.

Spécificité que l’Algérie était un département français, pas une guerre de décolonisation comme les aitres, c’était une guerre civile. Guerre d’Algérie et crise du 13 mai 1958 : A part de fevrier 1958, la France bombarde un village tunisien, bcp d’enfants morts : assez vive émotion au niveau international.

Guerre d’algerie commence a s’internationaliser, car anglais et américains commencent à s’en mêler, alors qu’avant, problème purement interne (car algérie était un departement), devient peu a peu international et changz la natiure du conflit.

Cette internationalisation du conflit va entrainer la chuge du gouvernement de lepoque, gouvernement gaillard, le 15 avril 1958.

Suite à cette chuite du gvt gaillard, nomination dun nouveau president du conseil : Pflimlin, le 8 mai.

Sa nomination ne satisfait pas les partisans de l’algerie francaisqe car considzere comme ouvert avec des nefociations avec les independantistes algeriens.

Crée des controverses, jusqua la crise du 13 mai 1958.

Cette crise va etre une revolte dune partie de larmee francaise, partie qui est en algérie, contre le gouvernement francais, révolte qui va eclater le jour ou le nouveau gouvernement doit obtenir la confiance de l’assemblée nationale par vote.

Creation d’un comite de salut puiblic à alger par une partie de l’armée francaise, car cette partie exige la création d’un gvt de salut oublic à paris avec à sa tête le général de gaulle.

Raison pour laquelle certains soutiennent que larrivée de la 5è republique vient d’u coup detat militaire. Assemblée nationale vote la confiance au gvt Pflimlin. 15 mai : alors qu’il est silencieux xepuis des années, le general de gaulle prpoduit un comuniqué de presse dans lequel il dit quil est prêt à assurer le pouvoir de la rep.

Le 19 mai, il fait une conférence de presse ( phrase très célèbre : « croit-on qu’à 67 ans je vais commencer une carrière de dictateur ? » rassure sur le fait qil na pas lattention de prendre le pouvoir par la force, ni de commencer une carrière de dictateur).

Suite à ça, en corse, les militaires algériens sont parachutés, ils débarquent en corse et prennent son contrôle.

Chaos total, contexte révolutionnaire militaire important, dans ce contecte, le president du conseil (Pflillin) démissionne, et president de la rep (rené coty) se tourne vers le general de gaulle et lui propose de prendre la presidence du conseil le 29 mai 1958. Le generla de faulle devenu president du conseil, sollicite l’investiture de lassemblee nattionale, il fait ca da,s les règles, et le 1er juin 1958, il obtient la confiance de l’AG après son discours de politique générale. Général de gaulle devient le dernier president du conseil de la IVè republique, avant de devenir bien entendu le 1er president de la 5è rep. C’est un homme qui du fait des circonstabces va assurer la transitiion entre un regime constitutionnel et le suivant.

Absolument central à comprendre. Par ailleurs, lordque dg arrive au gvt de la 4è, il a exigé la modificartion du système institutionnel, et la fin de la 4è rep.

Car dg deteste la 4è rep (voir plus tard) depuis 1946. Quand il arive au pouvir, le parlement de la 4e rep accepte un certain nombre de lois, notament : assemblées se mettent en congés, adoption de loi plein pouvoir (permet au gvt d’adopter des ordonnances our faire face à la guerre dalgerie), loi colnstituionnel du 3 juin 1958 qui est en fait la loi qui va permettre de passer légalement/ juridiquement, de la 4è a la 5è rep.

Phénomène très ambivalent : Contyexte d’insurrection militaire tres particulier, pression de larmee pour que dg revienne u pouvoir (dou la vision de coup detat), mais en meme temps juridquement prfaitement légal. B) La transition vers la 5è rep - Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Adoption de la contituton du 4 octobre 1958 Loi du 3 juin : loi constitutionnelle formellement / juridiquement qui procède à une révizion/ modification de la constitution de 1946. Juridiquement, elle vient modificer la constitutuoon de 1946 en respectant la procédure prévue dans la constitution de 1946 pour les révisions constitutionnelles : dans toutes les constitutions, procédure prévue pour modifier la consrtitution, loi du 3 juiin respecte cette procédure.

Juridiquement, propre.

Elle crée une nouvelle procédure dérogatoire de révision de constitution. Prpcédure de réviison qui va créer une nouvelle procédure de - - révision de la constitution, et cest cette nouvelle procédure qui va permettre de sortir de la 4è pour passer à la 5è. Donne à dg le ouvoir de reviser la constitution.

Derrière cette revuisoin, se cache lemergeance dun’ nouvelle constituton (5è rep). Normalement, lors dune nouvelle constitution, une ag constituante. Il n’ya pas eu d’ag constituante a l’origine de la 5è rep.

La loi a été ecrite directement par le gvt, qui va ensuite la soumettre à acceptation direct du peuple, sans assemblée constituante.

Regime ecrit directmeent par un gvt dirigé par le general de gaulle, pas d’ag constituante.

On confie directement au gvt decrire ce texte, qui va ensuite être soumis au referendum.

Completement origjnal sur le plan de la procédure. Deuxième sopecifite sur le fond de la loi du 3 juin : cette loi prevoit quz d meme des « gardes fous » concernant le projet de loi constitutionnel qui va être adopte, et cette loi est parfois qualifié d’acte préconstituant, au sens ou elle oblige le contenu du projet de loi constitutionnel qui va etre adopte. Classiqument : caractère illimité du pouvoir constituant, et là, au contraire, cette loi créer une limite du pouvoir constituant. But est d’éviter le precedant des pleins pouvoir donné à petain en 1940. Garde fou mpontee bien quon a confiance en dg, mais mieux quil ait des limites, et ces limites visent à rassurer quon va rester dans une démocratie parlementaire, car peur d’une mise au pouvoir autocratique. Acte « pré-constituant » : 5 points obligatoires : Seul le suffrage universel est la source du pouvoir Le pouvoir executif et le pouvoir legislatif doivent être séparés Le goucernement doit etre resonsable devant le parlement : veut dire que les auteur de lz loi du 3 juin, souhaitent que le regime politisue fr nouveai reste un regime de type parlementaire.

(ds le regime presidentiel de rype americain : pas e rezponsabilité du président deva,t le parlement) Lautorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à meme d’ssurer le respect des libertes essentielles. o Entre 3 juin et 3 septembre 1958 : ecriture de la nouvelle consritution, très rapide.

Particularité : dg sait ce quil veut. Entre temps, celebre dicours de michel debré au conseil detat le 27 aout, ou il explique le fonctionneemnt de la nouvelle constitution. 3 septembre : adoption.... »