Droit constitutionnel : Dissertation L’héritage napoléonien

« Droit constitutionnel : Dissertation L’héritage napoléonien « Nous avons fini le roman de la Révolution : il faut en commencer l’histoire… » cette citation attribuée à Napoléon le lendemain de son coup d'état du 18 brumaire (9 novembre 1799).

Nous montre le tout nouveau tournant que va prendre la France avec la prise de pouvoir de Napoléon. Dans une sens générale L’héritage c’est l’Ensemble des idées et des valeurs morales transmises par les générations précédentes alors qu’au sens juridique c’est la transmission de biens a ses descendants après la mort d’une personne. 15 août 1769 à Ajaccio en France, Napoléon, militaire et premier Empereur français, dérange et fascine en sa qualité de figure historique majeure, incontournable et comme chef militaire conquérant.

Nommé à la tête de l'armée d'Italie, il remporte plusieurs batailles.

Premier Consul puis Empereur, il règne sur l'Europe en despote et contribue à la modernisation des nations, à commencer par la France.

Grâce à son coup d'Etat du 18 Brumaire, Napoléon adopte une nouvelle Constitution.

En 1802, il se fait proclamer Empereur des Français. Fin 1799, l’état de la France est catastrophique.

L’anarchie administrative règne, les impôts n’arrivent pas aux caisses de l’état, le brigandage s’est développé, les routes sont défoncées, les régions frontalières dévastées à cause de la guerre, le commerce est au plus mal, l’industrie (notamment celle de la soie à Lyon) ruinée, le chômage fait une percée, le prix du pain est trop élevé pour les ouvriers, les hôpitaux ne marchent pas...

C’est le moment que Bonaparte, qui était à l’époque encore un général révolutionnaire, choisit pour abandonner son armée en Égypte et monter à Paris, fomenter un coup d’État, le 10 novembre 1799.

Entouré d’une auréole de prestige (il vient de sortir vainqueur de la campagne d’Italie et la campagne d’Égypte est, pour le moment, encore une réussite), il ne trouve que peu de résistances et l’opinion publique ne le désavoue pas. Au vu de la grandeur du personnage historique, napoléon marqua l’histoire de France de nombreuse façon, il est donc intéressant de se demander quelle sont les choses qu’il nous a légué et qui ont marqué le fonctionnement de la France. Nous allons donc nous demander comment c’est mis en place l’héritage napoléonien et qu’est ce qui est resté tout au long de l’histoire. Pour cela nous verrons dans une première partie la nouvelle reformation de la France (I) puis dans une seconde partie une révolution administrative et judiciaire (II). I. Une nouvelle formation pour la France Dans cette partie nous verrons que Napoléon a fait prendre à Paris un tout nouveau départ (A) puis que la France a ensuite subit une délimitation importante (B). A. Un nouveau départ pour paris Napoléon fit ériger à Paris de nombreux monuments dont plusieurs à la gloire de la Grande Armée et de ses victoires.

Il a fait construire après la victoire à la bataille d'Austerlitz deux arcs de triomphe.

Le premier à être ordonné est l'arc de triomphe de l'Étoile en 1806 pour en faire le point de départ d'une avenue triomphale traversant le Louvre et la place de la Bastille, il ne sera achevé qu'en 183694.

Le deuxième est l'arc de triomphe du Carrousel, construit de 1806 à 1808 et situé sur la place du Carrousel, à l'ouest du Louvre95.

La bataille d'Austerlitz est aussi commémorée par la colonne Vendôme, anciennement appelée colonne d'Austerlitz puis colonne de la Grande Armée, construite entre 1805 et 1810.

Elle est surmontée d'une statue de Napoléon. L'église de la Madeleine devait être elle aussi un temple à la gloire de la Grande Armée, comme prévu en 1805.

En 1812, après la campagne de Russie, Napoléon changea d'avis pour revenir au projet d'une église.

Elle fut finie en 1842.

Napoléon fit aussi construire de 1807 à 1825 le palais Brongniart de style corinthien pour accueillir la Bourse de Paris.

Il fit aussi construire le palais d'Orsay de 1808 à 1840, où s'installe le Conseil d'État. Napoléon fit aménager la capitale.

Il fit percer les rues de Rivoli, de Castiglione et des Pyramides ainsi que numéroter les immeubles de Paris.

Il ordonna la liaison entre le Louvre et le palais des Tuileries et la finition de la cour carrée du Louvre (construction de l’aile ouest et sud) qui devient un musée.

Il offrit au palais Bourbon une nouvelle façade, érigée entre 1806 et 1810.

Il fit construire trois ponts et plusieurs dizaines de fontaines comme l’éléphant de la Bastille.

Il fit embellir le jardin du Luxembourg et créer le jardin des Plantes, le canal de l’Ourcq, de SaintMartin et de Saint-Denis.

Enfin, Il fit aménager le cimetière du Père-Lachaise. B. Une délimitation de la France importante La loi du 28 pluviôse an VIII, portant création du corps préfectoral, est d'abord une loi réorganisant le territoire français.

Son article 1er précise en effet : « Le territoire européen de la République sera divisé en départements et en arrondissements communaux «.

Le Consulat conserve donc le département créé en 1790, comme élément de base de la nation.

Toutefois, depuis 1790, le nombre des départements s'est développé, au gré des accroissements territoriaux ; il est de 98 en 1800, soit quinze de plus qu'en 1790.

En revanche, le Consulat redécoupe le département en » arrondissements communaux » dont le nombre varie de deux pour le Rhône à six.

Il y en aura en tout 398.

Enfin il conserve les municipalités.

La loi instaure donc trois niveaux d'administration.

À chaque niveau, une autorité unique est installée : le préfet, le sous-préfet, le maire.

C'est ainsi que naît le préfet.

L'article 2 de la loi du 28 pluviôse an VIII stipule en effet : « Il y aura dans chaque département un Préfet, un Conseil de préfecture et un Conseil général de département » et l'article 3 annonce : « Le préfet sera chargé seul de l'administration.

» Mais il n’y a pas que la forme de la France qui a subi des évolutions de.... »