DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : Le couple Président-Premier ministre

« DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : Le couple Président-Premier ministre « Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir ».

Cette phrase de Charles de Gaulle, résistant, écrivain français, et président de la République française de 1959 à 1969 marque une relation de subordination entre le Premier ministre vis-à-vis du chef de l’Etat.

Phrase très proche d’une autre affirmation du Général De Gaulle sur la division des taches au sein de l’exécutif entre le Président et le Premier ministre dans Mémoires d’espoir : « Tout de même qu’à bord du navire l’antique expérience des marins veut qu’un second ait son rôle à lui à côté du commandant, ainsi dans notre nouvelle République, l’exécutif comporte-t-il après le président voué à ce qui est essentiel et permanent un Premier ministre aux prises avec les contingences.

», elle reflète ainsi une conception présidentialiste du régime où le président apparaît comme le personnage majeur de l’Etat, véritable « clef de voûte » des institutions (Michel Debré) avec un Premier Ministre secondaire, allié du Président. Cependant, le contexte politique de la Vème République n’a pas toujours joué en faveur d’une vision purement présidentialiste du régime.

En effet, la position privilégiée du président a été fortement affaiblie par les périodes de cohabitation établissant ainsi, une certaine dyarchie avec un renforcement de la position du Premier Ministre.

Dans cette logique, l’article 21 de la Constitution mentionne bien que c’est le Premier ministre qui « dirige l'action du Gouvernement ».

Le Premier ministre est donc le dirigeant de la politique nationale du pays, qui possède les attributions décisives de gouvernance. De cette manière, le cadre spatio-temporel de notre réflexion ira de la naissance de la Vème République, c’est-à-dire du 4 octobre 1958 à nos jours. Dans ces conditions, il semble que l’intérêt du sujet se trouve au delà d’une lecture simple des attributions constitutionnelles accordées au chef de l’Etat et au Premier ministre mais dans une étude approfondie des rapports en pratique, parfois conflictuelles, entre ces deux institutions . Dès lors, on pourra se demander si l’organisation des rapports de pouvoir complexes dans la Constitution, et en pratique, entre le chef de l’Etat et le Premier ministre favorise un assujettissement du Premier ministre envers le Président. Si de prime abord, le texte constitutionnel met en relief une dimension profondément ambiguë dans la description des rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre (I), il apparait néanmoins que la répartition des rôles est en réalité dépendante de la pratique des institutions et des différentes configurations politiques (II). *** I / Un texte constitutionnel profondément ambigu dans la description des rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre Il s’agira de montrer en quoi le Président de la République possède un surcroît de légitimité par rapport au Premier Ministre (A), puis de voir, que c’est toutefois, le Premier Ministre qui possède les attributions les plus larges et les plus décisives (B). A) Un Président de la République possédant un surcroît de légitimité par rapport au Premier Ministre Tout d’abord, en termes de légitimité, la Constitution met bien en avant le Président de la République, le Premier Ministre possédant une place subordonnée dans le texte.

Ainsi, la légitimité du Président de la République est consacrée par le texte constitutionnel de par la réforme constitutionnelle de 1962 avec un Président de la République élu « au suffrage universel direct » (Article 6 de la Constitution).

La rupture de 1962 pour reprendre la formule de Raymond Aron, célèbre historien français, marque le « commencement absolu de la Vème R publique ».

Elle place le Président de la République dans une position dominante.

L’élection présidentielle, ayant lieu tous les sept ans (jusqu’à la réforme de 2000 avec le passage du mandat au quinquennat), devient un rendez politique privilégié pour les Français.

En outre, l’article 5 de la Constitution dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution.

Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

» Le chef de l’Etat apparaît ainsi comme un véritable arbitre, garant des institutions.

De surcroit, d’après l’article 8 de la Constitution : « Le Président de la République nomme le Premier ministre.

Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

» Le président en nommant le premier ministre, qui nomme ensuite le gouvernement possède un pouvoir discrétionnaire, c’est-à-dire, selon son propre jugement.

La place du Premier Ministre semble alors secondaire dans la Constitution car subordonnée au Président.

Cette dimension hiérarchique est révélée par le nombre d’articles dans la Constitution consacrés au Président de la République : on compte 19 articles concernant le chef de l’Etat dans la section Titre II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE contre 4 sur le gouvernement (Titre III de la Constitution). B) Un Premier ministre détenant les attributions les plus larges et les plus décisives Mais paradoxalement, l’attribution des compétences au sein du pouvoir exécutif ne tient pas compte des légitimités respectives : dans le texte, c’est bien le Premier ministre qui détient les pouvoirs les plus cruciaux.

Dans cette logique, le Premier ministre possède les attributions décisives de gouvernance.

Le Premier ministre dirige ainsi « l'action du Gouvernement » et « assure l'exécution des lois » (Article 21 de la Constitution).

Le pouvoir exécutif semble attribué majoritairement au Premier ministre qui décide réellement et « conduit la politique de la nation » (Article 20 de la Constitution).

Il a d’autre part, un pouvoir de délégation, et il peut suppléer, le cas échéant, le Président de la République « dans la présidence des conseils et comités prévus » (Article 15 de la Constitution).

De plus, la texte constitutionnel met en relief un Président aux attributions secondaires, bien que certaines soient significatives.

D’après l’article 19 de la Constitution, les pouvoirs partagés du Président de la République doivent être contresignés par le Premier ministre ou par les ministres responsables.

Si le président « nomme les ministres et met fin à leurs fonctions », il ne peut le faire que sur « proposition du Premier ministre » (Article 8 de la Constitution).

Dans cette logique, la nomination des ambassadeurs, la négociation et la ratification des traités, le droit de faire grâce, la nomination des emplois civils et militaires de l’Etat, les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres sont autant d’exemples qui nécessitent la signature du Premier ministre. é A ce stade de notre étude, les attributions consacrées au Président de la République et au Premier ministre se confrontent lors de la lecture du texte constitutionnel.

Ce rapport de force, bien que donnant lieu à une ambiguïté dans le texte constitutionnel est tranché par la pratique des institutions. Cela vient de ce que le constitutionnaliste Georges Vedel a développé sur « l’équivoque constitutionnelle ».

A ses yeux, chaque système constitutionnel a sa logique propre.

Dans le cas de la France, l’équivoque constitutionnelle pour la direction réelle du pays, se trouve entre le caractère parlementaire du régime et la légitimité présidentielle introduite notamment par la réforme de 1962. C’est donc la pratique du pouvoir et les différentes configurations politiques qui tranchent cette équivoque en structurant les rapports entre le Président et le Premier ministre *** II / Une répartition des rôles en réalité dépendante de la pratique des institutions et des différentes configurations politiques Pour montrer que la répartition des rôles est en réalité dépendante de la pratique des institutions et des différentes configurations politiques, on verra en quoi le texte constitutionnel donne lieu à une lecture présidentialiste de la Constitution instaurée par le Général de Gaulle et permise par le fait majoritaire (A), puis on étudiera que le Premier ministre conserve dans tous les cas un rôle pivot au sein du régime qui peut se révéler décisif en période de cohabitation (B). A) Une lecture présidentialiste de la Constitution instaurée par le Général de Gaulle et permise par le fait majoritaire é é é é é é é é é é é é é é La configuration politique la plus fréquente est celle d’un rapport hiérarchique entre le Président et le Premier Ministre.

Celle-ci est introduite par la.... »