DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE

« C'est donc un empire héréditaire que Bonaparte instaure et modifie la constitution pour renforcer ses pouvoirs.

Un fonctionnement sur la base d'uncésarisme démocratique, césarique qui veut dire que c'est l'empereur tout puissant et autoritaire mais démocratique parce que Bonaparte tenait àconserver les apparences de la démocratie en recourant au suffrage et aux référendums.Le plébiscite c'est lorsque le peupledoit répondre à une question en tenant compte de la personne qui pose la question, c'est aussi une pression mise sur lesélecteurs, on fausse l'élection par la peur et la menace et enfin si besoin le recours au bourrage d'urne.

Le plébiscite c'est le régime Napoléonien, c'est unrégime tyrannique qui conduit la France dans une quête de conquêtes et au final le peupele qui soutenait Napoléon Bonaparte s'est lassé.

La déchéance aété prononcée en 1814 mais Napoléon est revenu pour 100 jours.Un apport à la géographie de la France, les frontières actuelles doivent beaucoup aux conquêtes Napoléoniennes.Beaucoup de réussites telles que les codes posés à partir de 1804 inspirés de la codification romaine.

Des institutions sont restées telles que le Conseilde'État, conseil au gouvernement.

Et enfin le Sénat trouve son origine du régime de Napoléon.*3°) 1852 : La restauration de la dictature sous le 2nd* empireC'est la fin de la deuxième république, coup d'État et Napoléon fait passer une réforme et se proclame prince-président pour 10 ans : Régime décénal et aubout de quelque mois c'est le rétablissement de l'empire avec un acte constitutionnel.

Louis Napoléon Bonaparte se fait proclamer Napoléon III et retour aucésarisme démocratique, retour à la dictature.Pendant la première période (1852-1860), parce qu'on est en 1860, première partie du 19 ème siècle, on se questionne, le peuple revendique, le Parlementréclame plus d'attribution, le peuple réclame le libéralisme et Napoléon III en tient compte et s'adapte et laisse s'installer une phase libérale de 1860 à1870.

La non remise en cause du suffrage universel et n'a jamais été remis en cause.C'est l'apparition de mécanismes qui laissent entrevoir ce que sera le régime parlementaire avec le droit d'amendement du Parlement, initiative des lois,droit de proposer des lois.

Ébauche d'une responsabilité ministérielle c'est à dire qu'on se préoccupe de l'avis du Parlement sur les choix politique del'exécutif.§ 2 : 1814-1875 : La lente marche vers le régime parlementairePendant cette période les principes du régime parlementaire s'installent dans la pratique politique d'abord, dans les textes constitutionnels ensuite.A) L'apparition des mécanismes propres à la séparation souple des pouvoirsA partir de 1814 on a des régimes monarchiques qui vont progressivement accepter un certain nombre de choses, des évolutions qui n'auraient pas ététolérées par les monarques de l'ancien régime : c'est à dire d'améliorer le niveau de liberté des citoyens, l'élargissement du suffrage censitaire, reconnaîtrele rôle joué par le Parlement qui représente la nation à l'époque, nation {text:soft-page-break} concept avec lequel il leur faut partager le pouvoir.Les autorités monarchiques reconnaissent au Parlement des pouvoirs, les droits de consentir les impôts, le droit d'amendement, initiative des lois, etsurtout apparition d'un pouvoir de critique des activités du pouvoir exécutif.

(ébauche du pouvoir de contrôle parlementaire).1814 c'est la restauration monarchique, c'est la monarchie constitutionnelle.

Grace à une charte rès courte beaucoup de places pour les usages politiques,pour des pratiques.

Louis XVIII a terminé sans pouvoir se déplacer.En effet le rgne de Charles 10 va etre une période de recul, de gèle dans l'épanouissement du parlementarisme d'ailleurs il va le payer d'autant que lamonarchie de charles 10 s'écroule précisémennet parce que celui ci ne tient aucun compte de l'avis du parlement et entend installer un régime autoritaire.À la limite cette phase est un recul et pourtant en 1824 on ne pouvait plus revenir qur un certain nombre d'acquis revolutionnaire et à partir de là les roisretiendront la leçon.

Et c'est sous c'est monarchie de juillet que le regime parlementaire va commencer à émerger.

Le climat est favorable, Guizot qui étaitle président du conseil disait que le régime parlementaire est comme une plante de serre qui ne fleuri que dans un contexte extremement favorable.Apparaît la pratique dualiste du régime parlementaire qui est appelé aussi pratique orléaniste qui vient d'Orléans, il coexiste une roi qui incarne le poiuvoirexécutif assisté de ministres qui peut dissoudre la chambre basse et donc en face un parlement bicaméral avec deux chambres : la chambre des députésélus au suffrage censitaire et la chambre des pairs (nobles).Ces chartes ne précisent pas quels osnt les rapports entre les pouvoirs c'est pour ça qu'il ne s'agit pas de régime parlementaire au final cette monarchie dejuillet va tpmber elle aussi mais c'est un peu dommage parce qu'elle tombe pour n'avoir pas su avoir accepter l'évolution vers le régime du suffrageuniversel.On proclame la deuxième république.Pour dire finalement que cette période c'est une longue avancée avec des acoups avec la proclamation du second empire.En pratique apparaissent des relations de collaboration entre les pouvoirs qui laissent présager de ce que sera le régime dit parlementaire, apparaît lapratique de la dissolution en cas de conflit (conflit ouvert, déclaré ou potentiel) entre le parlement et les ministre, apparition pressive d'un cabinet dirigépar un président du conseil des ministres, apparition d'un contrôle du parlement sur le budget et puis apparition de mécanismes permettant de critiquer lapolitique du cabinet (les questions écrites et orales) c'est aussi l'apparition des comissions d'enquetes pour investiguer sur un certain aspect de la politiquedu cabinet et de mettre en cause les ministres d'abord individuellement et pénalement, progressivement cette responsabilité n'est plus individuelle maiscollective et on passe du terrain pénal au terrain politique et ce passage de l'un à 'autre signe le passage à un régime stricte à un régime dit parlementaire.Puis collégialement et politiquement (technique de l'adresse apparue en 1821, la question de confiance, l'ordre du jour de défiance, la motion de censure).Apparaît une opposition politique qui est une nouveauté.

En pratique la logique parlementariste selon laquelle le gouvernement pour entrer en fonction etpour rester en fonction doit avoir la confiance de la majorité du parlement s'impose progressivement.B) L'expérimentation des deux variantes du parlementarismeLe régime parlementaire c'est un régime de séparation souple des pouvoirs qui permet, qui repose sur une collaboration des pouvoirs, une interdépendancedes moyens de'actions réciproques des deux pouvoirs que sont l'exécutif et le parlement.

C'est l'équilibre des pouvoirs, on se fait mutuellementcontrepoids.

Le régime parlementaire cest fondé sur le contrat de confiance.

Deux mécanismes essentiels qui signent cette interdépendance constante quifait que l'un a beosin de l'autre pour exister : la responsabilité ministérielle c'est le fait que le parlement peut renverser le {text:soft-page-break}gouvernement s'il ne le soutient plus.

Et le mécanisme qui fait réponse à celui ci nécessaire c'est la dissolution : droit à l'inverse pour le pouvoir exécutif demettre fin prématurément aux mandats des députés.À ces deux mécanismes s'ajoutent certains éléments complétaires qui sont l'accès des ministres aux chambres, c'est aussi la compatibilité des fonctionsministérielles et du mandat parlementaire.

En régime parlementaire on peut etre les deux à la fois.

(En grande Bretagne les ministres sont parlementairesen meme temps) mais particularité de notre régime actuelle cette compatibilité n'existe pas sous la Vème république.Dans un régime parlementaire les lois peuvent aussi très bien etre proposées par l'exécutif que par le parlement.Le dualisme c'est deux relations de confiance qui se greffent par rapport à la première et le monisme c'est une seule relation de confiance.Si le chef de l'état ne soutient pas le gouvernement alors le gouvernement sera contraint de démissionner.

Est ce qu'un chef de l'état qui ne fait plusconfiance à son premier ministre peut changer ou pas ?En France actuellement, si demain Fillon perd la confiance de l'ensemble de l'assemblée nationale il ne peut plus rester en fonction.

Si Sarkozy n'a plusconfiance en Fillon alors il ne pourra pas rester en fonction.Les deux variantes du régimes parlementaire : moniste et dualiste.

Une ou deux relations de confiance cela se traduit au fina par le rôle qu'on reconnaît auchef de l'État et dans les relation qu'il entretient avec son premier ministre.

Le chef de l'état peut il changer à sa guise le gouvernement et son premierministre ? Qui au sein de l'exécutif est le véritable chef ? Le chef de l'état joue-t-il un rôle actif dans la politique ou honorifique ou de recours supreme ?Dans l'histoire constitutionnelle les deux visions du régime parlementaire ont émergé paralellement en Europe (le régime moniste ayant été inspiré par lapratique britannique), en France c'est sous la monarchie de juillet avec l'apparition des bases du régime parlementaire qu'apparaissent pour la première foisces deux conceptions du parlementarisme, l'une des deux conceptions, la vision monisme est professée par un certain Thiers qui défend une vision monistequi se résume par une expression suivante : «Le roi règne mais ne gouverne pas» en face nous avons la conception de Guizot qui a été le premier ministrede Louis Philippe répond : «Le trône n'est pas un fauteuil vide» c'est une vision dualiste.La pratique de Louis Philippe est dualiste c'est pourquoi il s'appelle également régime Orléaniste.Sa pratique est dualiste parce que le roi se réserve le droit de nommer et de révoquer librement son gouvernement (son cabinet) ça veut dire que lecabinet est responsable devant lui et en même temps il veille à respecter le principe parlementariste de base en choisissant des ministres qui ont laconfiance de la majorité parlementaire.

C'est donc la premiere relation de confiance qui est garantie.

Cette période de la monarchie de juillet a inventécettre pratique orléaniste.Deuxième expérimentation, la même question monisme dualisme se repose lors de l'instauration de la 3ème république en 1875, en 1870 Napoléon tombes'en suit une bataille entre les monarchistes et les républicains sur la nature des institutions qu'on doit mettre en place.

Au sein du camp des monarchistes,il y a aussi une guerre de légitimité entre les descendants (les bourbons) et les descendants de Louis Phillippe : les orléanistes.

S'ouvre alors une périodede transition pendant laquelle le débat parlementaire est ouvert.

C'est à cette période là que Gambetta va assurer un pouvoir intransitoire puis Thiers puisenfin Mac Mahon nommé président de la république en 1873 pour 7 ans, c'est la loi du septenat.Finalement le comte de chambort n'est pas mort assez tot et les monarchistes ayant raté l'occasion de rétablir la monarchie, la république va pouvoirs'installer dans le cadre d'un compromis formalisé sous la forme des lois constitutionnelles de 1875 au nombre de trois, celles ci font le régimeconstitutionnel de la 3ème république, le régime correspondant est un régime {text:soft-page-break} parlementaire et le régime parlementaire à comptéde 1875 s'installe définitvement sans remise en cause.

Il reste une inconnue, ce régime parlementaire sera-il moniste ou dualiste ?Deux visions s'opposent : la première vision on est en 1876 c'est celle de Mac Mahon, un monarchiste, une vision dualiste.

En face il y a les républicainsconduits par Gamvetta et réaffirme que seule relation de confiance compte ce qui veut dire que cette seule relation compte et que le chef de l'État doitavoir un rôle politique effacé.

Finalement une réponse va etre apportée par la pratique, par la crise du 16 mai 1877, dite poltiique.

Cette crise résulte de. »