DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l'histoire constitutionnelle

« pas trop en dire.

Les gouvernements peuvent chuter, tomber, à la suite d'un simple mouvement d'humeur d'une poignée de parlementaire présent ce jourla en séance et il n'y a pas de majorité requise pour le vote, pas de délais de réflexion.Du fait de la structuration de la vie politique et de la naissance de moult parties (politique le PC 1920, la SFIO 1901, et d'autres) nait le multipartisme.

Celadonne lieu à des majorités fragiles.

Majorité de coalition.La conséquence de tout cela est que l'assemblée ne se gène pas pour exercer une pression constante sur les gouvernement et les faits tombé les uns aprèsles autres, valse des gouvernements.

Instabilité des gouvernements.

106 gouvernements pendant les 69 années de la 3e.NB : L'instabilité gouvernementale préserve la stabilité ministérielle.

Ce sont toujours les mêmes qui reviennent.

Point négatifs : gouvernement tombe maistoujours les même et cette absence d'alternance réelle nourrit des sentiments très dangereux dans l'opinion publique : montée en puissance del'antiparlementarisme, des ligues d'extrême droite, du fascisme des années 30, de l'anarchisme, boulangisme.

Un régime malade, contesté dans sonfondement et finalement tout cela abouti a la dénaturation du régime qui n'est plus un régime parlementaire mais qui serait devenu du fait de la puissancedu parlement face a un exécutif dépendant ce qu'on appelle un régime d'assemblée, un régime de confusion des pouvoirs aux mains du parlement. La 3e ce sont de grandes avancées sociales et libérales.

Sociales par la consécration d'un certain nombre de droit (front populaire...) et libérales avecconsécration d'une série de libertés (syndicale de presse, association, de réunion, de manifestation, laïcité) beaucoup font aujourd'hui parties du bloc deconstitutionnalité. Pour autant la dérive s'ajoute à une inefficacité du gouvernement préjudiciable au pays, aux institutions et au gouvernement.

Incapacité a réagir face aucrise (notamment Munich : renonciation de la France (comme d'autres) a s'opposer à Hitler car si le président avait eu les pouvoirs il aurait pu préparer cequi allait arrivé).

Juin 40 va peser sur CDG.La 3e va être balayé en 1940 dans des circonstances dramatiques.

Vote des pleins pouvoir au maréchal Pétain en vue d'une signature de l'armistice.

Vichy :dictature avec lois liberticides.Ce qu'il reste : le sénat, le cérémonial chinois, le septennat, l'institution du président, méfiance par rapport a la destitutions et la forme républicaine dugouvernement. Paragraphe 2 : La république parlementaire de la 4e Ces deux régimes sont très différents (sauf dissolution).

En pratique ce sera similaire. L'installation : après la parenthèse du régime de Vichy, 1944, l'homme fort du 18 Juin (légalité/légitimité) est CDG qui est a la tête du gouvernement de laFrance libre a Londres puis à Alger.

Il deviendra ensuite le chef du GPRF (gouvernement provisoire république française) qui s'installe à Paris.

1erepréoccupation : doté la franc d'institution : soit comme avant ou nouvelle constitution.

CDC milite pour nouvelle constitution.

Ainsi, par une ordonnance du9 Aout 1944, la 4e république est proclamée.

On donne le choix au Français en octobre 45, ils choisissent d'élire une assemblée constituante.

L'assembléeélu est majoritairement de Gauche, elle est composé sur le tripartisme : PC, SFIO, le MRP (centre droit).

Majorité a gauche.

Parmi les gens de gauche il y abeaucoup d'homme de la 3e république et au sein de cette assemblée il y a beaucoup qui souhaitent un parlement fort (nostalgie ?).

CDG incarne unevision différente : renforcé l'exécutif (surtout le chef de l'état : reproche dictature ?).

Deux légitimité s'oppose : CDG très bien vu mais puisque majorité agauche il démissionne.

La commence le processus constituant.

CDG défend sa vision et martèle son message notamment dans 2 discours : de Bayeux enJuin 46 et le discours d'Épinal en Septembre 46.

Il veut un pouvoir d'état (notamment du chef d'état).

Face à lui la majorité de gauche défend une autrevision et élabore un premier projet de constitution soumis aux français qui correspond à un régime d'assemblée.

Ce régime d'assemblée est rejeté par lesfrançais.

Alors on élit une nouvelle assemblée constituante un peu moins à gauche.

Cela se traduit dans le 2 projet moins rousseauiste.

Ce 2e projet estadopté par referendum.

Pour éviter les erreurs et dérives de la 3e cette constitution de 1946 est extrêmement rationalisé (on encadre juridiquement dansles textes les mesures, les limites) mais dans la pratique ces mécanismes et réglementation vont être détournés et mis en échec. A – En théorie un régime parlementaire rééquilibré et rationalisé Cette constitution commence par un préambule qui a une valeur juridique.

Une introduction qui se réfère expressément a la DDHC de 1789, il renvoieégalement a une catégorie de principe dont il ne donne aucun exemple et qui devront être puisés dans les grandes lois des républiques antérieures (pas4e) : ce sont les PFRLR : principes fondamentaux reconnus par les lois républiques.

Le préambule de 4§ prévoit une autre catégorie de principes dont ildonne la liste exhaustive qui ont un contenu spécifiquement économique et sociale (ex : droit a l'instruction, liberté syndicale, droit a la protection sociales,droit au repos et aux loisirs) ce sont les PPNNT : les principes particulièrement nécessaires à notre temps (important pour la gauche).Ce préambule recevra dans toutes ces composantes, prendra valeur constitutionnel en 1971 le 16 Juillet par le conseil constitutionnel.Cette constitution prévoit un bicamérisme fortement inégalitaire, la chambre basse (élu par le peuple) vote seule la loi c'est l'assemblée nationale.

Ellecontrôle le gouvernement et peut le renverser.

Elle dispose du budgétaire et elle n'est soumise à aucun contrôle.

Le conseil de la république n'a que despouvoirs limités et ce n'est qu'en décembre 1954 qu'il récupèrera un pouvoir législatif.Concernant l'exécutif il est bicéphale : le président de la république et un conseil des ministres dirigé par un président du conseil qui est enfin consacré parla constitution.

Deux présidents de la république se sont succéder : Vincent Auriol et René Coty.

Le pouvoir du président est réduit effacé, ses pouvoirs sontlimités, tout au moins les deux présidents ont une force personnalité et le pouvoir de choisir le 1er ministre (président du conseil des ministres).

Levéritable chef exécutif est celui qui est responsable devant le parlement celui qui a l'autorité, celui qui exerce la réalité du pouvoir : président du conseil.

Ladissolution existe, elle est décidée en conseil des ministres, elle est soumise a de strictes conditions notamment on ne peut dissoudre l'assemblée nationaleque s'il y a eu deux crises ministérielles voté a la majorité absolu des députés en 18 mois.

Les techniques responsabilité ministérielle sont étroitementréglementées par le texte notamment, on ne peut faire chuter un gouvernement qu'après un vote à la majorité absolue.

Un délai de réflexion est prévu 24havant de pouvoir voter et la question de confiance qui sous la 3e pouvait être posé spontanément par n'importe quel ministre.

Désormais elle ne peut êtreposé que par le président du conseil lui même après délibération du conseil des ministres.

C'est donc un régime parlementaire, le bicamérisme est présent :initiative partagé des lois, il y a comptabilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire, le régime se veut rééquilibré, rationalisé. B – La pratique : le retour au déséquilibre et à l'instabilité gouvernementale Sous la 4e on compte 24 gouvernements en 12 ans.

Gouvernement à secousse.Retour au déséquilibre a la pratique de la 3e (pratique diffère du texte).

Révision constitutionnelle de 54 qui n'a pas rectifié le tir.

Cause de cette dérive.

Ledéséquilibre institutionnel qui se réinstalle sous la 4e est lié à différents facteurs :* le jeu des partis politiques, en liaison avec le mode de scrutin qui sous la 4e est proportionnelle a la plus forte moyenne (émiettement du paysagepolitique, des voix et défavorable a la constitution de bloc homogène).

Il y a donc multipartisme à cause de cette proportionnalité.

En particulier, situationsuivante : régime fondé sur le tripartisme qui a permis d'instaurer la constitution de la 4e (MRP SFIO et PC) en mai 1947 après quelques mois, cetripartisme implose lorsqu'un certain Ramadier (un des principaux acteurs du détournement du régime).

En 1947 il congédie les communistes de songouvernement (il est socialiste) et fait imploser cette alliance.

Les communistes passent alors dans l'opposition.

En plus du parti communiste, une autreforce va appuyer l'opposition au régime avec le gaullisme et la création du RPF en 1947.

Le poujadisme apparaît dans les années 50 derrière Pierre Poujad,mouvement anti système, qui ajoute au trouble politique.

Évidemment dans ce contexte politique : difficulté pour gouvernement d'obtenir investiture.

Fautede majorité de gouvernement, les gouvernements ne tiendront que sur un fils et grâce a des manipulation de la loi électorale (au fur et a mesure onadaptera les techniques de décompte des voix pour obtenir une investiture.

C'est la partitocratie.* Appariation de pratique déviante : détournement constitutionnel.

La sont en cause les hommes politiques et la façon dont ils ont pratiqué les institutions.Le fait est que les hommes restent imprégnés du parlementarisme de la 3e république.

Comme les gouvernements n'ont que des majorités faibles, fragiles,les ministres se sentent davantage impliqués dans leur parti politique plutôt que dans le gouvernement auxquels ils appartiennent et ils vont privilégiés lasolidarité avec leurs amis politique plutôt que ceux du gouvernement.

Les ministres ne tiennent pas vraiment a leu portefeuille, ne chercher pas a semaintenir à leurs fonctions.

Concrètement les gouvernements reprennent l'habitude de démissionner des qu'ils se sentent désavoué ou des que leurmajorité semble s'émietter, à propos d'un texte législatif secondaire, a la suite d'une question orale a la suite d'une prise a parti dans l'hémicycle(évènements quotidiens en fait), c'est la pseudo question de confiance.

Le texte constitutionnel impose un vote a majorité absolue mais en pratique lesgouvernement n'attendent jamais une crise constitutionnelle e anticipe en démissionnant.

Lorsqu'ils leur semblent être désavoué, ils en tirent lesconséquences en démissionnant alors que rien ne les y oblige dans la constitution au contraire cette pratique est même inconstitutionnelle.

Ainsi alors quela constitution encadrait étroitement, notamment par l'exigence d'un vote officiel a la majorité absolue des députés, la chute des gouvernements, elle estfacile et spontané comme sous la 3e république.

Outre l'absence de véritable solidarité gouvernemental il y cumul possible et fréquent de la fonctionministérielle et du mandat parlementaire.

Des lors le ministre qui perd son portefeuille continue tout simplement à siéger au sein du parlement.

Donc pasde risque pour lui.

Les hommes politiques pratiquent la course au portefeuille c'est a dire que plus ils joueront le jeu du parlement, moins il se ferontd'ennemi au sein de celui ci et plus ils ont de chances d'avoir un portefeuille dans le gouvernement suivant.* Les hommes politiques de l'époque pratique le calibrage des votes : fait pour les parlementaires de comptabiliser, de calculer leur suffrage pour ne jamais. »