Droit constitutionnel : Article 16 de la Constitution de 1958 (commentaire)

Du 23 avril au 30 septembre 1961, le général de Gaulle mit en œuvre l’article 16 à la suite du putsch d’Alger.  Or cette décision était contestable dans la mesure où, si l’on applique les termes précis de l’article, le « fonctionnement réguliers des pouvoirs publics constitutionnel « était menacé mais pas interrompu. Par ailleurs, le putsch s’est effondré dès le 25 avril et de Gaulle a tout même pris la décision de laisser l’article 16 en vigueur jusqu’au 30 septembre ce parait peu conforme à la Constitution.  Mais contrairement à ce que l’on redoutait, l’utilisation faite des pouvoirs n’a apparemment pas été abusive et par la même occasion pas contestée. Ainsi, 26 décisions ont été prises en tout et la plupart dans les premiers jours de la mise en œuvre de l’article 16 comme la création de Tribunaux, modification de la procédure pénale, destitution ou mise en congé de militaires…