Droit constit 1ere annee

« Séance 2 Les formes de l’Etat Sujet de Dissertation : La France est-elle encore selon vous un régime centralise ? I/ Un état centralise A/ Les bases de la décentralisation : Napoléon, jacobinisme B/Oui centralise mais… II/Les limites de la décentralisation A/La France est toujours un état unitaire B/ Peut-on subsister dans ce modela la avec l’ouverture européenne ? Actualité : Le gouvernement bousculé au Senat : Le torchon brûle entr e le gouvernement et le Front de gauche .

En deux jours, les sénateurs communistes ont voté trois fois contre des textes soutenus par le gouvernement une motion d'irrecevabilité pour repousser la proposition de loi de François Brottes (PS) visant à réformer la tarification de l'énergie, qui fait partie des 60 engagemen ts de campagne de François Hollande. Mr Désir remplace Mme Aubry a la tête du parti socialiste, au congrès à Toulouse : La première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, et le premier ministre, Jean-Marc Ayrault , proposent l'eur o député Harlem Désir pour la tête du PS, ont-ils annoncé ce matin via un communiqué commun .

"Si les militants y adhèrent le 11 octobre, et votent pour notre candidat le 18 octobre, Harlem Désir sera le premie r secrétaire du Parti socialiste conformément à nos règles.

Guillaume Bachelay en sera le numéro deux", poursuit le texte.

L’Etat Unitaire L’Etat Fédéral Forme originelle de la France, forme d’Etat qui s’articule autour d’un model idéale: réalité as sez rare.

Forme qui est dans ses trois éléments constitutifs, un état indivisible (Le premier article de la constitution).

Assouplissement de l’état possible par le biais de la décentralisation, article 1 de la constitution .

Donc la France contient l’indiv isibilité mais aussi décentralisation.

Une union d’état, les états fédérés qui débouchent sur la création d’un nouvel état : l’état fédéral.

Les états fédérés ne disparaissent pas.

Ils disposent d’une autonomie, l’état fédéral qui se superpose n’est que pur produit de la participation de ces états fédérés. La déconcentration : C’est le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche, Camille Odilon Barreaux, homme politique français.

Système d’organisation administrative dans lequel on a des périphéries, des relais du pouvoir central.

Les organes centraux de l’administration installent des agents, des services déconcentrés, tout ceci dans un but précis : Les circonscriptions administratives (Ex : le département).

C’est une division du territoi re national à l’intérieur de laquelle l’autorité administrative est compétente pour agir.

Ces autorités administratives n’ont pas de personnalité juridique.

En plus, on a les services déconcentrés.

Les Liens : rapport hiérarchique, soumis à l’autorité du p ouvoir central.

Ce pouvoir hiérarchique s’exerce aussi bien sur les personnes que sur les actes .

Pouvoir de nomination disciplinaire .

- Le principe d’autonomie : Constitutionnelle.

La constitution n’est pas élaborée par l’état fédéral.

La constitution de l’é tat fédéré ne peut pas s’arroger des compétences de l’état fédéral.

La constitution de l’état fédéral précise ses pouvoirs.

Transfert clair de compétences.

Etat fédérés : politique économique, éducative, sante, siège au conseil de l’Europe n’appartient pas à l’état fédéré.

- Autonomie matérielle .

Distinction de l’état régional ou on parle plus de décentralisation politique plutôt que d’autonomie.

Il y a l’autonomie législative : Ses propres lois pour chaque Etats fédérés : parlement local qui adopte les lois sur son territoire.

L’autonomie administrative : chaque Etat dispose d’administrations propres.

La décentralisation : La relation entre le centre et la périphérie est différente.

Les collectivités territoriales ont beaucoup plus de pouvoir, des compét ences transférées directement par l’état central.

Article 72 de la constitution - Le principe de participation : Pour les états fédérés, possibilité de participer à l’expression de la volonté fédérale.

De deux manières, ils participent au pouvoir législatif fédéral et pouvoir. »