droit commercial personne physique et morale

1-02-2019 : DROIT COMMERCIAL Consulter l’économiste, le quotidien, la vie économique Créer des dossiers à partir des découpages d’articles de journal Les iles de Maurices : un concurrent redoutable, ils sont plus interactifs et plus rapide en industrie. Le Rohingya n’a pas d’accès sur la mer et donc doit faire de la route pour leurs marchandises. Le rôle du droit : La sécurité des investissements : le Maroc est classé 60 eme. Le droit de la grève est une loi qui n’est pas encore sortie, et donc cela effraie les investisseurs. Tous les gouvernements cherchent à monter en classement dans le Doing business. Le Doing business c’est le classement des pays en termes de climat des affaires et de sécurité d’investissements. Le premier problème : le climat des affaires est mauvais. Pour monter en classement le Maroc a créé un comité inter ministère pour améliorer le climat des affaires Exemple : plateforme électronique de la création des entreprises. Dans chaque région on a créé un centre régional qui aide les entreprises. On a groupé les différents intervenants (CNSS…) sur place pour éviter le déplacement : centre régional. Cela a été un fiasco d’où la création de la plateforme électronique. Le deuxieme problème est la corruption Au niveau international, TRANSPARENCY INTERNATIONAL, un organisme qui classe les pays en matière de corruption. Le Maroc est classé 73 eme. On a donc crée l’instance nationale de la probité de la prévention et de la lutte contre la corruption. Des investisseurs ne veulent pas investir dans un pays qui ne respectent pas les droits de l’homme parce qu’ils ont une sensibilité particulières aux droits de l’homme. Au niveau de l’ONU nous avons un conseil des droits de l’homme, ce dernier publie des rapports pour chaque pays qui mettent dans l’embarras les pays qui manquent de ce critère. Le conseil national de droit de l’homme Un délégué inter ministériel Le ministère d’état chargé des droits de l’homme Chapitre 1 : Le DROIT Commercial Définition : Le droit commercial s’applique aux commerçants (personnes physiques et sociétés commerciales) et aux actes de commerce. Il régit les obligations et contrats de la vue commerciale et il réglemente certaines institutions propres aux commerçants : ex le registre de commerce, les juridictions commerciales. La genèse du code de commerce : le premier code de commerce date de 1913. En 1912-1913, les français arrivent au Maroc, ainsi on a un choc des 2 cultures. Le Maroc était gouverné par le roi Hassan premier. Les français ont trouvé le droit musulman. Donc il y avait un choc entre le droit français et le droit musulman. Ils ont donc créé le code de commerce en 1913. EN 1996, on a eu une réforme donc la création du code de commerce qu’on a actuellement INTRODUCTION : Environnement d’entreprise : comprend tous les éléments et changements externes qui peuvent avoir une incidence directe ou indirecte, positive ou négative, sur l'entreprise. Doing Business : Le classement \"Doing Business\" classe 190 pays par rapport à leur facilité à faire des affaires. Créé en 2002 par le groupe de la banque mondiale, ce classement mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional. Le climat des affaires : est un indicateur qui regroupe 26 sondages d'opinion réalisés auprès des chefs d'entreprises des grands secteurs de l'économie française. Le centre régional d’investissement : est sous la responsabilité de Mr le Wali et possède deux fonctions essentielles : l’aide à la création d’entreprises et l’aide aux investisseurs, est donc composé de deux départements : Le département d’aide à la création de l’entreprise. Le département d’aide aux investisseurs