DROIT COMMERCIAL : l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants aux sociétés commerciales et aux actes de commerces.

« • LES CROISADES : qui ont permis d'ouvrir les routes entre l'orient et l'occident ; • LES FOIRES : elles apparaissent au XI eme et se tiennent six fois par an : elles donnaient lieux à des réunions de marchands qui duraient six semaines, ce qui impliquait le développement de techniques commerciales pour ces rencontres, en particulier, la L ETTRE DE CHANGE (= elle permet de transférer une valeur sans transférer l'argent lui même), les comptes courants et la comptabilité en partie double.

De la même manière, c'est à cette occasion qu'est née la première juridiction propre aux marchands, du cou t est né le JUSMERCATORUM (droit des marchands) ; • LE DROIT CANONIQUE (droit religieux) : les religieux édictaient le droit.

Cela a permit le développement commercial car il prohibait le recourt au prêt à intérêts.

Par conséquent, les marchands ont dut co ntourner cette prohibition donc apparition de nouveaux contrats.

A partir du XII on note le développement des corporations : façon d'organiser un métier par le biais d'une association qui réunissait artisans et commerçants d'une même profession mais avec pour objectif de réglementer la profession.

Ce système présentait l'avantage d'assurer la formation des jeunes, il prenait également la défense d'une catégorie de commerçants et en plus les corporations servaient d'interlocuteurs au pouvoir royal.

Cela présentait aussi des inconvénients car c'était un facteur de hausse des prix, il y avait aussi une sorte de stagnation technique.

Toute fois, au XVI la découverte de l'Amérique a des conséquences positives par le développement des activités commerciales m ais aussi des problèmes de trésorerie dans la vieille Europe.

Du cout c'est la naissance des premières bourses.

Entre XVI et XVIII l'évolution du droit commercial est marqué par la doctrine colbertisme de COLBERT (= fort interventionnisme de l'Etat).

Cela va être marqué par 3 évènements : • l'Édit de Charles 9 en 1563 : il créé les tribunaux consulaires : ce sont des tribunaux régis par le système de l'échevinage (= c'est une juridiction composée par UN JUGE PROFESSIONNEL et 4 MARCHANDS ELUS appelés des co nsules) ; • Les Ordonnances de Colbert : celle qui concerne le commerce de terre qui date de 1673 et celle rédigée en 1681 qui portait sur le commerce maritime.

• l'Édit de Turgot 1776 : supprime les corporations au nom de la liberté du commerce.

Néanmoins, il y a eu tellement de contestations, les corporations ont été rétablies avant la fin de l'année.

A la fin de l'Ancien Régime, le droit commercial ne répond plus aux attendes de l'époque avec le début de l'industrialisation, l'expention du commerce c olonial ; tout cela multiplie et diversifie les transactions.

Or le système des corporations est un systèmes régide qui n'ont pas put d'adapter car elles étouffent l'activité commerciale.

Par ailleurs, la pratique des tribunaux consulaire est remise en cause car ils statuaient en équité et pas selon le droit.

Du cout pendant la révolution Française, que deux grands textes de droit commercial ont subsisté : • le décret d'Allarde 2 et 17 Mars 1791 : ce décret affirme le principe de la liberté du commerce et de l'industrie en particulier dans l'article 7 qui est toujours en vigueur aujourd'hui.

C'est ce décret qui a amorcé le début du développement économique.

• La loi le chapelier : c'est une loi des 14 & 15 Juin 1791 : abolition définitive des corporations .

C / DE LA NAISSANCE DU CODE DE COMMERCE A NOS JOURS. »