droit commercial et bancaire

« 2 Droit bancaire et commerciale Ils mettent de plus en plus de moyens humains et techniques pour servir les clients. b- Développement de la clientèle privée Depuis fin de la deuxième guerre mondiale : phénomène de bancarisation des ménages, quasi-total aujourd’hui (96%).

Clientèle fait des dépôts et crédits (crédit conso, volume très important). c- Désintermédiation bancaire La libéralisation du marché monétaire a permis à des entreprises d’accéder directement au marché financier sans l’intermédiation bancaire. Développement des crédits face à face c'est-à-dire crédit entre entreprise du même groupe.

Développement des crédits interentreprises, sous la forme de délais de paiement. D- internationalisation du système bancaire et de l’activité bancaire. Les entreprises françaises ont largement participé au développement du commerce international et donc les banques accroissent leurs compétences dans ce domaine sous forme de crédit spécialisé à l’international. 1970 : suppression du contrôle des échanges a favorisé le développement de ce système. Arrivée également de banques étrangères en France, aspect + guichet nouveau, mais prise de contrôle, de participation dans tous les établissements français.

Accord de coopération entre les banques française et étrangère.

Concurrence bancaire intra-européenne favorisée par la monnaie unique et même sur le plan mondial. IV- Réglementation applicable aux établissements de crédits. Activité bancaire sont soumise à des normes qui déroge plus ou moins à des normes commerciales.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi bancaire de 1984, la réglementation a été rénovée. Tendance : libéralisation des conditions l’exercice de l’activité bancaire.

On assiste à une déréglementation qui s’accompagne d’une surveillance accrue en définissant les règles prudentielles modernisées et imposant aux EC un contrôle interne efficace : fichier d’incidents de paiement. Loi du 16 juillet 1992, a transporté au droit français les principes fondamentaux du marché unique européen. Loi du 25 juin 1999, relative à l épargne et sécurité financière, a modifié le régime de protection des déposants et à mis en place un fond de garantie des dépôts. Déréglementation : libéralisation : mais beaucoup plus de surveillance. Aout 2003, modifie tous les organes de contrôles en fusionnant 3 comités de contrôle en une autorité publique et indépendante : AMF.. »