droit

Droit : La majorité absolue = (nombre de voix >a la moitié du suffrage exprimé), au moins 50% des voix + une voix La majorité simple =majorité relative est un nombre de voix supérieur à celui qu’obtienne les concurrents Du suffrage : personne présente Exemple : http://vieassociative.be/sites/default/files/20140505-les-majorites.pdf Sources du dt traditionnel : Droit musulman : Ses sources sont 3 : coran + sunna écrits légistes classiques. Est une source fondamentale de notre droit positif. Tout près de notre quotidien : statut personnel, les successions (héritage), les immeubles non Le droit coutumier : Défini comme étant une règle de droit qui découle d’une pratique ancienne. La coutume comprend deux éléments essentiels un élément matériel (pratique prolongé dans le temps) et élément psychologique (croyance populaire). Le droit anglo-saxon est prédominant coutumier. Article 475 : La coutume et l'usage ne sauraient prévaloir contre la loi, lorsqu'elle est formelle. Dans les sources modernes on a les sources internationales (formelles et informelles) sources nationales (directes et indirectes). Sources formelles : traités + coutumes internationales + principes généraux du dt international. Traités ?? C’est des accords internationaux concluent par écrit entre les états et régi par le dt international selon la convention de Vienne .Touchent tous les domaines : dt des mineurs, dt de la femme, dt de l’homme Si un conflit entre les traités et la loi interne, au quel faut-il donner raison ? Coutumes internationales : règle de dt non écrite qui se forme progressivement et spontanément et se compose d’élément matériel (pratique traduit par la répétition) et élément psycho (conviction des états que la pratique est une règle), exemple : visa Principes généraux du dt : sont de 2 sortes(les principes communs aux ordres juridiques nationaux et tr...