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doctrine divorce par consentement mutuel

Publié le 29/03/2014

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La doctrine du divorce par consentement mutuel répond, dans la procédure de ce divorce particulier, à trois axes importants. En effet malgré que le consentement soit mutuel, la procédure juridique elle n'en n'est pas allégée, elle reste très lourdes et complexe et prend souvent beaucoup de temps. Premièrement est étudié l'état d'âme de l'avocat unique : Effectivement ce point est intéressant car dans la profession d'avocat, le défenseur est interdit de représenter plus d'une personne dans un conflit. Cependant L'avocat peux participer a condition d'accord entre les 2 parties. L'avocat unique est dans ce genre de procédure ( le d...

« En f i n, Le de r n ie r axe d’ét ude se po r te su r le dé rou lemen t de l’aud ience.

Cet te pa r t ies est, au yeux de époux, u ne de cel les ayan t le p l us d’ impo r ta nce car el le est souven t associer a u n momen t g rave car du ra n t l’en t re t ien t i l exp r i me leu r ressen t i men ts.

En cas d’avocat u n ique le j uge est d’au tan t p l us v ig i lan t du ra n t la p rocédu re.

On rema rque enf i n que ,ma lg ré les sou rces d’i nfo r ma t ion a leu r d isposi t ion a insi que le fa i t que les quest ions du d ivo rce sois évoqué en amon t, la p resta t ion compensa to i re et les changemen t des conven t ions concernan t les enfan ts ne fon t to u jou rs pas l’obje t d’une asse g rande pub l ici té , évocat ion. »

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