Divorce : quand peut-on obtenir une pension alimentaire ?
Publié le 07/08/2012
Extrait du document
Dans le langage courant, la pension alimentaire est souvent confondue avec la prestation compensatoire. On ne distingue pas bien non plus les sommes versées pour le parent et celles versées pour les enfants.
«
rise à reprendre sa liberté
mais pas au détriment de
son
conjoint.
En théorie
donc, les sommes versées
après
le divorce ont un
caract ère alimentaire , et c'est
pourquoi l'on parle pour
ce type de divorce de
« pension alimentaire ».
Il ne faut pourtant pas s'y
tromper,
les juges évaluent
souvent de la même façon
prestation compensatoire
et pension alimentaire, et
il est bien difficile de faire
la différence en pratique .
Il
subsiste cependant une dif- férence
importante :
le juge
peut, à tout moment, déci
der de revoir à la hausse
ou
à la bai sse la pension ali
mentaire en fonct ion des
besoins de
l'un et des res
sources de
l'autre.
• La pension alimen
taire versée pour les
enfants : Quel que sort le
type de divorce (divorce
pour rupture de
la vie com
mune ou
autre), les sommes
versées pour l'entretien des
enfants correspondent à
une pension alimentaire .
Elle s sont versées au parent auprès
duquel les enfants
résident par
l'autre parent
Cela correspond , en fait, à
une part icipation aux frais
d'entretien
et d 'éducation.
• Pension alimentaire
versée
aux beaux
parents : Il existe une obli
gation aliment aire entre
proches parent s et entre
alliés.
Ainsi , si une personne
se trouve dans le besoin,
son
fils (ou sa fille) sera
tenu(e) de
l'assister et de
lui verser , par e x emple, une
pension
lui permettant de
s ubsister ..
»
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