dissertation sur les effets du divorce

« consentement mutuel n'est pas applicable au cas en l'espèce.    b.

Peut-on appliquer le divorce d'acceptation au principe de la rupture du mariage? Il résulte de l'article 233 du code civil que « Le divorce peut-être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci. Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, meme par la voie de l'appel.

». En l'espèce, les époux veulent divorcer meme si chacun souhaite faire porter la responsabilité à l'autre. En conséquence, à défaut de solliciter et d'obtenir un divorce aux tords exclusifs de l'autre, le divorce accepté pourrait être une piste a explorer par l'un ou l'autre époux, ou alors par les deux époux.    c.

Peut-on appliquer le divorce pour altération définitif du lien conjugal? Il résulte de l'art 237 du code civil que « Le divorce peut-être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.

», mais aussi de l'article 238 du code civil qui définit ce que l'on entend par altération des liens conjugaux.

Le juge ne peut relever d'office que le délais de cessation de communauté de vie est respecté. En l'espèce, Le comte de Monte Cousteau semble être souvent en voyages d'affaires mais rien n'indique dans l'énoncé que celui-ci ai quitté le domicile pour une durée de plus de deux ans. En conséquence, les conditions pour le divorce pour altération définitif du lien conjugal ne sont pas strictement réunit, la condition du délai de deux ans n'est pas rempli.  II.

Le divorce pour faute est-il le plus approprié? Il résulte de l'article 242 du code civil que « Le divorce peut-être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

».

Cette article impose deux conditions pour ce type de divorce, l'altération grave et renouvelés des obligations découlant du mariage et cette violation doit rentre intolérable le maintien de la vie commune.

Il résulte également de l'article 212 qui traite de la fidélité dans le mariage, ainsi « les époux de doivent mutuellement « respect », fidélité, secours, assistance.

».En l'espèce, il convient de distinguer les deux cas: Le cas de l'époux: son infidélité intervient postérieurement à la célébration du mariage et avant la décision du divorce, mais ses infidélités sont acceptées par sa. »