dissertation sur le droit d'auteur
Publié le 13/02/2013
Extrait du document
«
Il sera possible d'aborder dans un premier temps que le droit d'auteur a été remis en cause durant sa
progression (I) ce qui permet de voir dans un deuxième temps que le droit d'auteur est protégé grâce à une
série de lois (II).
I. L'évolution historique du droit d'auteur
Le droit d'auteur tel qu'il est connu en France n'est pas une nouveauté (A) mais ce droit d'auteur évolue
considérablement (B).
A. Le droit d'auteur autrefois
Depuis le XVIIIe siècle, le droit d'auteur sanctionne les contrefaçons des oeuvres écrites.
Le droit d'auteur
servait au départ essentiellement à surveiller et censurer les auteurs.
Sa fonction de protection civile est alors
secondaire.
Tout d'abord, le problème du droit d'auteur est né suite à l'invention de l'imprimerie.
Autrement dit, la
technologie a clairement eu un impact sur l'évolution de ce droit en rendant possible la copie des oeuvres.
Par
analogie, il ne serait pas illégitime qu'Internet entraine à nouveau une modification du droit d'auteur.
Le droit d'auteur est une bonne idée au départ mais celui-ci a fait l'objet, par la suite, d'un long malentendu,
d'une conception malsaine de ce qu'est une oeuvre et des droits que l'on peut y associer.
Après plusieurs
siècles d'existence, le droit d'auteur n'a toujours pas résolu certaines problématiques pourtant présentes dès
son apparition.
En effet, la conception obsolète actuelle du droit d'auteur est en phase de devenir absolument
insupportable pour la société dans une ère où toute oeuvre sera en « concurrence » avec beaucoup d'autres.
Dans l'Antiquité, seul le droit à la paternité de l'oeuvre était reconnu.
Le plagiat était de fait un acte honteux.
La
notion de droit d'auteur est officialisée en 1568 lors de l'affaire Muret, par une jurisprudence qui permet enfin.
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