dissertation: « Propriété et possession »

« « Propriété et possession » En 1850 dans son œuvre la loi, Frédéric BASTIAT, homme politique et économiste d’orientation libérale écrit « la vie, la liberté et la propriété n’existent pas parce que les hommes ont fait des lois Au contraire, c’est parce que la vie, la liberté et la propriété existaient que l’homme a pu ensuite faire des lois.

» A l’instant de la vie et la liberté, le droit de propriété est affirmé comme un droit de l’homme, et de plus à valeur constitutionnelle et internationale. Base de l’organisation économique des peuples civilisés depuis des siècles, le droit de propriété fait partie du domaine du construit, ce qui lui a permis d’être aujourd’hui non seulement un droit accordé dans l’intérêt de tous, mais aussi un fondement de la société. La propriété est un droit réel absolu, naturel, individuel et perpétuel.

Il constitue les plus grandes prérogatives dont puisse être titulaire une personne, une chose. Ainsi selon l’article 544 du code civil « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

» Mais c’est à la révolution française que le droit de propriété va prendre son acceptation d’aujourd’hui. La conception libérale de la révolution est effectivement retranscrite dans la déclaration des droits de l’homme et citoyen de 1789, l’article 2 dit que « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptible de l’homme.

Les droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance de l’oppression.

».

Plus loin l’article 17 de la constitution DDHC énonce, « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

» Dans le même temps la notion de possession apparait dans le code civil.

L’article 255 du code civil énonce « la possession est protégé indépendamment de son rapport à la propriété.

Mais les liens entrent, la possession et la propriété restent patents, ils existent et sont nécessaires.

» Le professeur François TERRE juriste français souligne en énonçant que « si protéger la possession est le meilleur moyen de protéger la propriété, la seule propriété qui soit digne d’être protégé est celle qui entre dans le moule de la possession.

» Ainsi s’agit il de voir la possession uniquement comme préalable à la propriété ou une situation de fait autonome ? En outre, le droit des biens n’échappe à l’idée d’unification du droit privée européen.

En effet l’hypothèse d’un futur code civil européen signifierait une harmonisation des droits des biens concernant la propriété l’article 1 du.... »