Dissertation: President de la 5eme Republique
Publié le 30/11/2012
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B) Le fait majoritaire
Le fait majoritaire est la situation ou la majorité parlementaire soutient le président,
on dit qu’il y a concordance des majorités.
Le gouvernement se forme alors des partisans
les plus fideles du président, a la tête desquelles se trouve un premier ministre
subordonné au président, exécutant ses ordres.
Le président est le chef de la majorité
parlementaire, il a quasiment tout les pouvoirs, il dirige la politique de l’état comme bon
lui semble.
Les pouvoirs qu’il partage avec le premier ministre deviennent presque des
pouvoirs propres du faite que le premier ministre ne s’opposera jamais a lui, et même s’il
le fait, la coutume a voulu que le premier ministre démissionne sur la simple proposition
du président.
La seule grande différence avec le régime présidentiel, c’est le pouvoir de
dissolution qu’a le président, contraire aux principes de séparation stricte du pouvoir.
On
pourrait donc dire que c’est un régime semi-présidentiel
Pour toutes ces raisons, on pourrait dire que le chef d’état dans la Vème république
est véritablement un « Monarque républicain », et pourtant les pouvoirs du président ne
sont pas sans limites.
II- Les limites des pouvoirs du président
Une grande partie des pouvoirs du président doivent être contresignés par le premier
ministre ou le ministre intéressé, si cette procédure est artificielle en temps de
concordance, elle est extrêmement importante en temps de cohabitation.
A) Le contreseing ministériel
L’article 19 n’a pas uniquement énuméré les pouvoirs propres du président, mais
a aussi précise que tout les autres pouvoirs doivent être contresignés par le premier
ministre, ou le ministre intéressé.
Parmi ces pouvoirs, on peut nommer le droit de demander au parlement une
seconde délibération d’une loi, la convocation de l’assemblée en session
extraordinaire ou en congres avec le sénat, l’exercice de la loi de grâce, les
nominations aux emplois civils et militaires supérieurs, la nomination et la révocation
des ministres, la promulgation d’une loi, ainsi que certains pouvoirs réglementaires et
diplomatiques.
L’application de ce contreseing est particulièrement importante lorsque le
parlement, et par suite le gouvernement, ne sont pas du même camp que le président.
B) La cohabitation
La cohabitation est la situation ou la majorité issue d’une élection législative
s’oppose à la politique du président, et donc par suite, le gouvernement qui en émane
doit lutter avec le chef d’état afin de contrôler le pouvoir exécutif.
Cette situation.
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