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« DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 2 – Le Président sous la Cinquième République Dissertation : Le Président de la Cinquième République, arbitre ou capitaine ? Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, Michel Debré en tant que Garde des Sceaux du gouvernement De Gaulle a affirmé que « le Président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire ».

Cela montre la place prépondérante occupée par le chef de l’Etat dans les institutions de la Cinquième République.

C'est voulu dès son début. Ainsi, la Ve République est conçue comme un régime parlementaire, régime dans lequel les pouvoirs législatif et exécutif sont séparés mais collaborent tout de même ensemble en ayant chacun des moyens d’action réciproques l’un sur l’autre.

Elle se caractérise notamment par une rationalisation du parlementarisme, c’est-à-dire un encadrement du Parlement et un renforcement de l’exécutif.

Le pouvoir exécutif est bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé d’un chef de l’Etat et d’un chef du gouvernement.

Finalement, avec le référendum de 1962 qui instaure l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, le régime se tourne davantage vers un régime présidentialiste. Ainsi, contrairement à ses homologues des Républiques précédentes, le Président de la République actuel a davantage une fonction opérationnelle et moins limitée à des tâches formelles et honorifiques.

Il devient la figure de la Nation et il l’incarne à l’étranger.

Aux termes de l’article 5 de la Constitution « Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat », le chef de l’Etat dispose de nombreuses prérogatives, dont de vraies fonctions et responsabilités.

Son rôle d’arbitre est mis en avant, malgré une certaine ambiguïté.

Effectivement, il est un arbitre vis-à-vis des pouvoirs publics, mais il est aussi le chef de l’Etat, c’est-à-dire le capitaine.

Un arbitre peut être entendu comme une personne qu'on choisit pour trancher un débat ou apaiser une querelle ou, dans le domaine sportif, comme une personne chargée de diriger un match, de faire respecter les règles du jeu par les adversaires.

Être arbitre implique d’être au-dessus des autres et de ne pas prendre parti.

À l’inverse, capitaine est une personne qui commande un navire ou bien, dans le domaine du sport également, il s’agit d’une personne qui commande une équipe sur le terrain et qui la représente auprès de l'arbitre.

Ces deux termes s’accordent assez paradoxalement avec le rôle du Président de la République sous la Ve République, car il s’agit d’une personne qui possède un poids suffisant pour imposer son autorité et son influence.

L'un de ces rôles est davantage prévu par les textes plutôt que l’autre est arrivé au fil de la pratique du régime. Ainsi, en quoi le Président de la République est-il censé être un arbitre impartial, malgré son rôle de capitaine sous la Ve République ? Après avoir étudié la fonction originelle du chef de l’Etat en tant qu’arbitre (I), nous analyserons le fait qu’elle s’est au fur et à mesure orientée vers une rôle davantage de capitaine (II). I. Un Président de la République élaboré comme un arbitre par la Constitution Les constituants de 1958 ont conçu la fonction présidentielle tel un arbitre dès ses origines (A).

Elle le demeure également au gré des désaveux électoraux infligés au Président de la République (B). A) Une conception originelle de la fonction présidentielle comme arbitre Avant même la rédaction de la Constitution du 04 octobre 1958, le ton était déjà donné quant à la nature de la fonction présidentielle.

En effet, dès son discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles De Gaulle avait une vision bien précise du rôle qu’il voulait allouer au Président de la République.

Deux termes principaux en sont ressortis : « arbitre » et « garant ».

Par le terme d’arbitre, De Gaulle sous-entend que le Président de la République est impartial et qu’il ne prend pas parti dans les affaires politiques.

Il se situe donc au-dessus de la vie politique.

Michel Debré poursuit dans cette lignée avec le discours qu’il a tenu le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat.

Il affirme la nature du régime de la Ve République « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ».

Ainsi, la fonction du Président de la République ne peut s’entendre que comme celle d’un arbitre.

Cela est renforcé par le fait que, dans le système originel, il est élu par un collège électoral et non par le peuple, ce qui le rend moins légitime et ce qui renforce sa fonction d’arbitre.

S'il est l’élément central des institutions politiques, le chef de l’Etat ne bénéficie que de pouvoirs de crise utilisables qu’en période de grave péril selon la Constitution.

Seul le Parlement bénéficie d’une certaine légitimité démocratique, en raison de l’élection des députés au suffrage universel direct selon le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ainsi, dans son discours, Michel Debré réaffirme la nature du régime de la Ve République en le qualifiant de « régime parlementaire rationalisé ».

Pour lui, le pouvoir réel appartient au Premier Ministre et à son gouvernement, le second trouvant appui parmi la majorité parlementaire, tandis que le premier, désigné par le chef de l’Etat, n’a pas été nécessairement choisi parmi les dirigeants de la majorité.

Les articles 20 et 21 de la Constitution précisent la répartition des fonctions : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation », « Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement ».

Dès lors, il n’y a plus de doute et la place du Président de la République semble circonscrite à celle d’un arbitre.

Il est en effet placé au-dessus des contingences politiques et des vicissitudes du pouvoir.

Le quotidien ne relève pas de lui mais bien du Premier Ministre. En vertu de l’article 5 de la Constitution qui dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution.

Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l’Etat », le Président de la République doit donc s’élever au-delà des partis politiques et incarner la Nation rassemblée, la représenter auprès des Etats étrangers et en faire valoir ses intérêts.

Pour cela, il exerce des pouvoirs qui relèvent plutôt d’une conception arbitrale de la fonction.

Il lui revient ainsi de nommer le Premier Ministre ainsi que les ministres sur sa proposition et de présider le Conseil des ministres.

Il dispose aussi d’un droit de message aux assemblées, la possibilité de prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès, la faculté de demander une nouvelle délibération de la loi et de déterminer l’ouverture et la clôture des sessions extraordinaires.

De même, ses compétences diplomatiques et militaires lui permettent de négocier et de ratifier les traités et de présider les Conseils et Comités supérieurs de défense nationale en tant que chef des armées.

Sur le plan constitutionnel, il se doit de veiller au respect de la Constitution et peut être à l’initiative de sa révision avec les parlementaires.

Sur le plan judiciaire, il dispose du droit de grâce individuel, de demander des avis au Conseil supérieur de la magistrature et de nommer deux personnalités qualifiées au sein de l’institution.

Au-delà de ces pouvoirs, il bénéficie surtout de pouvoirs de crise, avec la dissolution de l’Assemblée nationale prévue à l’article 12 de la Constitution et avec les pleins pouvoirs de l’article 16 de la Constitution. Les aléas politiques que le Président de la République a pu connaître ont poursuivi le mouvement qui fait de lui un arbitre. B) Les aléas politiques dus aux cohabitations Le Président de la République voit parfois le pouvoir exécutif réaménagé en période de cohabitation.

Cette situation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l’Etat et un chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire qui sont de couleur politique opposée.

Dans la tradition du régime parlementaire, ce Président qui a choisi de rester à son poste assume le désaveu en composant avec l’Assemblée.

Il est dans l’obligation, en vertu de la tradition républicaine, de nommer un Premier Ministre de cette majorité parlementaire.

Dans cette situation que la France a connu trois fois sous la Ve République, une répartition horizontale des compétences va s’opérer entre le Premier Ministre et le chef de l’Etat car chacun aura son domaine.

Replié à l’Elysée, le Président peut faire connaître sa désapprobation à toute mesure gouvernementale ou à la politique globale conduite par le Premier Ministre par le biais de communiqués, de discours, de messages télévisés.

La Constitution lui permet de retarder ou d’empêcher l’adoption de certains textes, en refusant de signer des textes règlementaires et des nominations ou en saisissant le Conseil constitutionnel.

En dernière instance, il peut redonner la parole au peuple au moyen de la dissolution, s’il juge le moment opportun.

Il demeure donc un président réduit à son rôle d’arbitre et de garant des institutions. Le Président n’a pas non plus la possibilité de révoquer.... »