dissertation etat fédéral

« d’une Cour Suprême : juridiction qui est situé au sommet de la hiérarchie judiciaire.

Canada et Etats-Unis par exemple, une seule juridiction suprême B) des procédés vulnérables et conflictuels - les difficultés de l’état fédéral, c’est complexe et très hiérarchisé.

On a une difficulté de mise en œuvre qui appelle des solutions variées se situant à la fois sur le plan juridique et politique - complexité du système fédéral - le fédéralisme a des faiblesses, il demeure une structure dynamique dont le fonctionnement et l’efficacité évolue à travers les différentes phases de sa construction, ce qui requière sans cesse des réformes constitutionnelles importantes. - On peut dire par cette analyse, qu’il n’existe pas un système fédéral homogène et commun à tous les États fédéraux.

Il y a autant de systèmes que d’États, de l’Inde aux Etats-Unis en passant par le Nigéria. - L’inconvénient de ces états, montre avec l’expérience que les garanties juridiques accordées aux entités fédérées sont parfois bien fragiles et que des conflits éclatent entre ces états, les plus faibles ont du mal à faire respecter leur point de vue, l’égalité des États n’est que fictif, ou du moins en fonction de leur niveau de développement économique. »