Dissertation : En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ?

« Dissertation : En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ? Edmund Burke, philosophe et homme politique irlandais du XVIIIe siècle, a dit “Un Etat qui n’a pas les moyens d’effectuer des changements n’a pas les moyens de se maintenir”.

En effet, cette citation prend tout sens dès lors que l’on sait ce que la Révolution française a apporté à la France, notamment en matière juridique. La Révolution française s’étend sur plus de 10 ans.

Elle commence par l’ouverture des Etats Généraux, le 5 mai 1789 par Louis XVI, jusqu’au coup d’Etat du 18 Brumaire par Napoléon Bonaparte (autrement dit le 9 novembre 1799).

C’est cette décennie pleine de rebondissements qui va marquer la fin de la monarchie absolue et le début d’une entrée en monarchie constitutionnelle, puis en République. La Révolution française voit le jour dans un contexte particulièrement tendu.

En effet, elle découle de nombreux problèmes d’ordre politique, social et économique.

La société d’ordre, c’est-à-dire le tiers-état, le clergé et la noblesse, est vivement critiquée par les français.

On parle de grandes inégalités entre les français, mais également de grands privilèges pour la population la mieux placée, soit le clergé et particulièrement la noblesse.

De plus, la crise touche également l’Ancien Régime ; la dette publique grandit à vue d'œil et l’économie française est en souffrance. En 1788, Louis XVI décide de doubler le nombre de députés du Tiers-Etat, mais cette décision n’apaise pas les français, car les députés du Tiers-Etat demeurent minoritaires face à ceux du clergé et de la noblesse.

C'est à la suite de cette crise généralisée que le peuple se révolte, et que la France connaît une véritable révolution juridique.

Ainsi l’on peut se demander comment les institutions juridiques ont évolué suite à la Révolution française. Il s’agira dans un premier temps de démontrer que l’essoufflement de la royauté devient créateur de nouvelles sources du droit (I).

Nous expliquerons dans un second temps comment la codification du droit devient un instrument infaillible du légalisme (II). I- La fin de la royauté, créatrice de nouvelles sources du droit français Dès son commencement, la Révolution française proclame la portée universelle des idées révolutionnaires par ses partisans, et cela notamment avec la rédaction et la mise en vigueur de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ainsi que par l’abolition de la royauté (A).

Elle montre également l’importance du pouvoir législatif suite à la décision de séparer les pouvoirs en France (B). A) La DDHC, un principe nouveau de souveraineté de la loi La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est un texte fondamental de la Révolution française. Le représentant du peuple français, composé de l'Assemblée nationale, a estimé que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme est la seule cause du malheur public et de la corruption du gouvernement, et a ainsi décidé d'exposer les droits naturels, inaliénables et sacrés par une déclaration solennelle.

Celle-ci est adoptée le 26 août 1789.

Cette déclaration est suivie, en 1793, d'une seconde déclaration, qui se distingue de la première par la tendance plus égalitaire qui en ressort. L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui remettent en cause la liberté et l'égalité des droits.

La Déclaration donne les bases sur lesquelles devra se construire la France nouvelle.

Elle marque également la condamnation des pratiques existantes sous l'Ancien Régime avant 1789. Dans un premier temps, le principe de la souveraineté de la loi est modifié.

En effet, la souveraineté de la loi est fondée sur la souveraineté nationale.

Deux formules résument alors cette conception ; la première, « La loi est l’expression de la volonté générale.

Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par le représentant à sa formation.

» (Article 6 de la DDHC).

La seconde, la formule de l'Abbé Sieyès va également appuyer les propos de la DDHC ; « La nation existe avant tout ; elle est à l’origine de tout.

Sa volonté est toujours légale ; elle est la loi elle-même.

» La loi s’impose donc à tous, elle ne peut être limitée dans un domaine restreint.

La nation, à travers ses représentants, ne saurait voir limité son pouvoir de décision.

Avant 1789, alors que le pouvoir était seulement entre les mains du Roi, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen va mettre en place une souveraineté qui appartient au peuple (par le biais de ses représentants).

Enfin, ce perfectionnement permet d’apporter une certaine stabilité à la loi.

Apparaît suite à ça une hiérarchie entre la loi constitutionnelle et les lois ordinaires qui ne pourront s’opposer à l’œuvre du pouvoir seulement constituant.

Toute cette conception relève d’un idéal qui sera considérablement tempéré.

Pour cela, nous allons voir que des nouveautés législatives et réglementaires précises vont être adoptées. B) Des nouveautés législatives et réglementaires pour une nouvelle répartition du pouvoir La loi révolutionnaire entraîne un changement rapide du régime.

Il y a cependant une constante dans cela, en partie inspirée par Montesquieu : la notion de séparation des pouvoirs.

Cependant, ce principe est mis en œuvre au profit exclusif du pouvoir législatif. L’Assemblée constituante s’est donc attribuée le pouvoir législatif.

Elle refuse désormais toute initiative en matière législative face au pouvoir exécutif.

Au sein de l’Assemblée, une chambre seule et unique va être mise en place au profit du pouvoir législatif.

Cette dernière occupe la principale place dans les trois Constitutions, c’est l’Assemblée législative.

Elle a des pouvoirs importants puisqu’elle est à l’initiative des lois et elle les vote.

Le développement de la suprématie du pouvoir législatif va ainsi entraîner une surpuissance de la loi en tant que source du droit.

La distinction entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire était en germe sous l’Ancien régime, mais elle prend, à partir de la Révolution française et grâce à l’évolution constitutionnelle qui en découle, une extension considérable.

Si le pouvoir réglementaire est rattaché à l’exécution des lois et prend source dans un texte constitutionnel, les idées du début du XIXe siècle gardent une référence tenace.

Il y a désormais une place dans les Constitutions françaises pour l’évolution de l’équilibre entre pouvoir législatif et exécutif, puisque chaque texte jusqu’à la Constitution de 1958 apporte sa version précise et particulière. II- La codification du droit comme instrument du légalisme Au cours du XVIIIe siècle, les juristes, à la suite des philosophes, comprennent de plus en plus que la codification doit s’étendre sur l’ensemble du droit, afin de bâtir un nouveau système fondé sur la raison.

Ainsi, les droits de l’Homme sont exprimés par la loi.

Il s’agit donc dans un premier temps de démontrer l’influence majeure de la Révolution française sur la codification du droit (A).

Dans un second temps, il s’agira d’expliquer les limites du légalisme au sein des sources du droit (B). A) L’influence majeure de la Révolution française.... »