Dissertation Droit constitutionnel

« Dissertation Droit constitutionnel : « La souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentants et par la voie du referendum » ( article 3 de la Constitution de 1958 ).

Ici est bien affirmé l’ambiguïté entre la souveraineté nationale et populaire en France.

D’un côté, on affirme la souveraineté nationale par les représentants et d’un autre côté on affirme la souveraineté populaire par l’utilisation du referendum. La souveraineté est le fait d’exercer une autorité supérieure à toutes les autres sur un territoire donnée.

Pour avoir qui dispose de la souveraineté dans une démocratie, deux théories s’opposent : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.

La souveraineté nationale dispose que c’est à la nation, qui est une entité abstraite représentant la continuité des générations, que revient la souveraineté.

La souveraineté populaire, elle, dispose que c’est au peuple, qui est une somme des individus vivant sur un territoire donnée, d’avoir la souveraineté. Durant le Moyen-Age et jusqu’à la fin du XVIIIème siècle, la souveraineté appartenait essentiellement à une seule personne.

Si c’était un royaume, le roi disposait de la souveraineté.

Si c’était un empire, l’empereur disposait de la souveraineté.

La souveraineté dépendait donc du despotisme, c’est-à-dire qu’une seule et unique personne avait la souveraineté.

Cela va commencer à évoluer avec l’émergence des idées des lumières et notamment l’idée d’une souveraineté nationale.

Il y a une volonté de ne plus être soumis aux lois qu’on nous imposent mais d’être soumis aux lois qu’on a consentis.

C’est une notion de liberté politique dont John Locke développait.

C’est par là qu’a débouché, par exemple, la révolution française où l’Ancien Régime de monarchie absolue ( donc la souveraineté appartenait exclusivement au roi).

La révolution français a permis la réalisation de la constitution de 1793 qui est considéré comme suivant les critères de la théorie de la souveraineté populaire.

La chartre de 1814 est, elle, considéré comme étant une constitution ayant pour la grande majorité des critères d’une constitution de souveraineté nationale.

Ces deux théories sont maintenant assez mélangés dans la constitution en vigueur aujourd’hui. L’intérêt de ce sujet est donc de montrer à quel point ces deux théories sont ancrés dans les démocraties mondiales tout en permettant de les étudier. Dans quelles mesures ces deux théories sont-elles ancrées dans les démocraties ? Ces deux théories sont totalement ancrées dans nos démocraties grâce à la présence de leurs caractéristiques respectives dans les régimes démocratiques ( I ) malgré l’inexistence de systèmes répondant purement à ces deux théories ( II ). I- Une présence des caractéristiques respectives des théories sur la souveraineté nationale et populaire A/Une opposition des caractéristiques entre ces deux théories -Parlez des critères de la souveraineté nationale - la nation a la souveraineté mais c’est notion abstraite, elle ne donc pas l’exercer.

Il y a donc une représentation obligatoire dans cette theorie.

Expliquez ce qu’est la représentation.

Ce systéme est donc compatible avec la démocratie représentative.

Le suffrage n’est donc pas un droit puisque.... »